Détaché, expatrié : les conséquences sur la retraite

    Les Français de l’étranger se désignent volontiers sous le terme « expatrié ». Mais pour la sécurité sociale, l’expatriation a un sens bien particulier qui a des conséquences sur la retraite et qui doit être distinguée du détachement.

    Le détaché 

    Un salarié peut être détaché aux Etats-Unis pour une durée limitée à 5 ans. Il est maintenu au régime français de sécurité sociale et est dispensé de cotisations vieillesse à la Social Security américaine. Sa retraite est donc calculée comme s’il n’avait pas quitté le territoire français. Le détachement implique que le contrat de travail avec la société d’origine est maintenu durant la mission à l’étranger et que le salarié exerce sa mission pour le compte de sa société d’origine. « En cas de contrôle et il y en a de plus en plus, si l’URSSAF se rend compte que la société française ne rémunère plus le salarié, on peut remettre en cause le détachement » précise Stéphanie Druelles. Par ailleurs le détachement n’est possible que si le salarié était assuré préalablement au régime de sécurité sociale français.

    En tant que non-salarié vous pouvez également vous auto-détacher aux Etats-Unis pour une période de deux ans maximum.

    L’expatrié

    Un travailleur est considéré comme expatrié au sens de la sécurité sociale lorsqu’il n’est plus rattaché au système français de sécurité sociale mais qu’il relève du régime de protection sociale du pays d’accueil auquel il doit alors obligatoirement cotiser. L’expatrié peut choisir de s’affilier aux régimes volontaires de sécurité sociale pour les expatriés. En ce qui concerne la retraite, cette affiliation se fera auprès de la CFE pour la retraite de base et d’Humanis pour la retraite complémentaire. Certaines entreprises proposent à leurs salariés de prendre en charge cette assurance volontaire, ou parfois des salariés négocient avec leur employeur qu’ils la prennent en charge. (voir fiche Faut-il cotiser au régime de retraite français ?)