Faut-il cotiser au régime de retraite français ?

    Tout travailleur expatrié peut choisir de cotiser volontairement à un régime français pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire même s’il cotise par ailleurs au régime de retraite américain. L’assurance volontaire peut faire l’objet d’une négociation avec l’employeur lors de la rédaction du contrat de travail.

    Cette assurance volontaire ne dispense pas de cotiser aux régimes obligatoires américains, le cas échéant.

    Pourquoi cotiser au régime français ?

    L’opportunité de s’affilier dépend de chaque situation individuelle en prenant en compte notamment l’âge et les projets de carrière.

    « Pour les courts séjours, surtout quand on est jeune, le conseil est souvent : ne cotisez pas mais si demain vous allez dans un autre pays vous allez devoir cotiser », explique Emmanuel Grimaud, président de Maximis Retraite.

    En effet, pour les Français qui vont s’expatrier aux Etats-Unis et ailleurs, par exemple dans un autre pays ayant signé une convention avec la France ou en Europe, l’adhésion volontaire au système français permet de ne pas avoir de trous dans la carrière. « Cela devient fréquent, souligne Bruno Renardier, directeur de Novelvy. Retraite. Les gens ont de plus en plus maintenant des carrières qui vont les amener aux Etats-Unis ou ailleurs sur une période de quarante ans ». Bien souvent lors de la première expatriation, on ne sait pas si on sera amené à renouveler l’expérience ailleurs et pour combien de temps. Dans ce contexte, l’adhésion à la CFE permet d’assurer une continuité de prise en compte des trimestres sur la totalité de la carrière et d’augmenter les droits dans le régime français de la sécurité sociale. « Si j’ai déjà travaillé dans deux pays j’ai peut-être l’obligation de cotiser à la CFE pour protéger ma retraite car cotiser peut permettre d’éviter que ma retraite chute par exemple de 25% » commente Emmanuel Grimaud.

    Lorsque l’on s’expatrie aux Etats-Unis pour une période de quelques années et que l’on revient ensuite en France, l’adhésion peut aussi présenter un intérêt. « Le fait de cotiser dans le régime de sécurité sociale français  augmentera les droits dans ce régime puisqu’il y a plus d’années cotisées mais cela ne changera pas la date à laquelle la personne aura le taux plein puisque le taux est déjà validé à travers les cotisations aux Etats-Unis. Mais la personne s’assure une retraite plus importante en France de la part de la Sécurité sociale », précise Bruno Renardier. « On a beaucoup de dossiers pour lesquels le fait de cotiser, via un impact sur le salaire annuel moyen brut et via un impact sur le ratio (…), est une opération rentable, mais à ce moment là on est plus dans une logique de placement financier », commente Emmanuel Grimaud.

    Si on a besoin de récupérer des années ultérieurement ce sera possible de le faire mais pour un coût plus élevé (voir rachats de retraite).

    « Il ne faut pas forcément se précipiter sur des affiliations auprès des régimes des expatriés, sur des rachats de trimestres de retraite quand on se rend compte qu’on a pas cotisé. Mais peut-être prendre la peine de discuter une heure avec un spécialiste pour bien comprendre et maîtriser les enjeux », analyse de son côté Stéphanie Druelles, avocate à Paris. »Si on veut une retraite complète en s’affiliant aux régimes de retraite de base et complémentaires pour expatriés c’est quand même cher pour une personne toute seule. Quand on est salarié on ne se pose pas ces questions puisque le coût est pris en charge bien souvent par l’employeur (…). Cela vaut la peine d’en parler avec la société avant de partir. Ce n’est pas très compliqué pour elle de faire ça. C’est l’idéal pour le salarié» conseille-t-elle.

    Lorsqu’elle n’est pas prise en charge par l’employeur, l’opportunité de s’affilier au régime de base et/ou à la retraite complémentaire s’examine au cas par cas. « Le coeur du système ce sont les trimestres » rappelle Emmanuel Grimaud. Parce-si je perd des trimestres cela a une répercussion sur la totalité de mes retraites sur mes années de carrière. Il faut donc s’occuper des trimestres en priorité. Ensuite on peut se poser la question de cotiser sur une retraite complémentaire

    Qui peut cotiser et comment ?

    – Les salariés

    Si vous êtes salarié, vous pouvez cotiser à la CFE pour la retraite de base. Vous pouvez également cotiser au groupe Humanis pour la retraite complémentaire : CRE (tous salariés) et l’IRCAFEX (cadres).

    La retraite de base (CFE)

    Pour demander l’affiliation à l’assurance vieillesse de la CFE vous devez :

    – soit avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans (la durée peut être discontinue). Dans ce cas votre demande doit être effectuée dans les 10 ans qui suivent le début de votre activité à l’étranger ;

    – soit avoir cotisé 6 mois à une assurance vieillesse obligatoire avant le départ de France. Dans ce cas la demande doit être effectuée dans un délai de 6 mois à partir de la date à laquelle vous avez cessé de relever d’un régime obligatoire français.

    Votre taux de cotisations sera calculé en fonction de votre revenu en France ou à l’étranger selon les cas. En 2016, le montant des cotisations trimestrielles varie entre 426 et 1704€.

    La retraite complémentaire (groupe Humanis)

    Vous pouvez également souscrire une assurance facultative pour continuer à accumuler des points pour la retraite complémentaire si vous remplissez l’une de ces deux conditions :

    – vous avez déjà cotisé à une caisse ARRCO-AGIRC, ou

    – vous cotisez simultanément au régime de base.

    Si vous adhérez individuellement, vous avez 12 mois pour le faire à compter de votre départ en expatriation. Au-delà, votre date d’adhésion sera portée au 1er janvier de l’année en cours, sauf à verser des majorations de retard.

    La cotisation, qui comprend à la fois la part salariale et la part patronale, est calculée sur la base d’un salaire fictif appelé salaire de correspondance (ce que vous toucheriez en France pour une fonction équivalente à celle exercée aux Etats-Unis).

    – Les travailleurs indépendants

    Les travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement en France auprès de leur caisse de retraite suivant des règles qui leur sont propres (RSI, CNAPVL, CNBF, MSA) à la condition qu’ils aient dépendu pendant au moins 5 ans d’un régime français obligatoire d’assurance maladie. Il faut déposer la demande dans une délai de 10 ans après le début de l’activité à l’étranger.

    L’adhésion à l’assurance volontaire pour le régime de base entraine obligatoirement l’adhésion à la retraite complémentaire associée à ce régime et au régime invalidité décès pour les travailleurs indépendants.

    – Les parents au foyer

    A n’importe quel moment, une personne chargée de famille peut, sous certaines conditions, demander l’affiliation à l’assurance volontaire vieillesse. La cotisation trimestrielle est basée sur le SMIC.

    « La CFE de chargé de famille pour les conjoints cela peut être un jackpot », analyse Emmanuel Grimaud. « S’il y a eu un début de carrière en France de 15 ans par exemple et qu’à 40 ans on s’en va et que Madame ou Monsieur ne peut pas travailler, cela peut valoir le coup de cotiser en tant que chargé de famille, d’autant que pour les femmes il y a souvent des trimestres acquis avec les enfants.».

    Là encore, l’opportunité de s’affilier se calcule au cas par cas, notamment en fonction de la durée d’expatriation.