Dans tous les cas, qu’on soit soumis à une retenue à la source et/ou au paiement d’acomptes provisionnels, on doit en principe déclarer chaque année au niveau fédéral et fédéré les revenus effectivement perçus au cours de l’exercice fiscal précédent (N-1). Cette formalité permet notamment à l’administration fiscale de corriger les écarts pouvant apparaitre entre la provision effectuée et le solde définitif. Il faut donc remplir deux déclarations (tax return) : une pour l’Etat fédéral et une pour l’Etat dans lequel on vit. Les explications données dans cette fiche ci-dessous concernent l’impôt au niveau fédéral.

Personnes concernées

L’obligation de déclarer s’applique à partir d’un certain montant de revenu brut annuel qui dépend de votre âge, de votre statut de dépôt (célibataire, marié déposant séparément etc) et de la source de vos revenus.  Un célibataire de moins de 65 ans devait par exemple déposer une déclaration en 2015 s’il avait un revenu supérieur à 10.300$. Contrairement à certaines idées reçues les étudiants ne sont pas dispensés de déposer une déclaration et doivent le faire à partir du moment où leur revenu dépasse le seuil.

Dans certaines situations on doit déposer une déclaration même si on est en-dessous du seuil. Pour les travailleurs indépendants par exemple, en fonction de la manière dont ils sont structurés ils peuvent être obligés de remplir une déclaration à partir de 400$ de « self employment income » (montant des revenus moins déductions).

Mais il est aussi très souvent recommandé de déposer une déclaration même si on est en-dessous de ce seuil notamment pour bénéficier du délai de prescription de 3 ans. Par ailleurs déposer une déclaration permet de se faire rembourser le montant excédentaire d’impôt prélevé à la source.  « Cela concerne souvent les enfants de nos clients, qui font des stages d’été, qui travaillent un ou deux mois », précise Emmanuel Jaegle, fondateur du cabinet Jade Associates.

Calendrier

La déclaration doit être déposée au plus tard le 15 avril de l’année N+1 (pour l’année 2016 la date limite sera le 18 avril 2017), avec la possibilité de demander un report de 6 mois sous certaines conditions (formulaire de demande ici . Attention, cela ne retardera pas le paiement). Un retard expose à des pénalités (détails ici).

Choisir son statut

Chaque contribuable doit choisir un statut de dépôt dans sa déclaration de revenu parmi cinq catégories : célibataire, marié déposant une déclaration conjointe, marié déposant une déclaration séparée, chef de foyer et veuf avec enfant à charge. Ce statut déterminera notamment le taux d’imposition et les possibilités de déductions.

Par comparaison avec la France et son quotient familial, le système américain ne permet pas de réduire de manière significative le montant de l’impôt sur le revenu lorsqu’on a des enfants. En revanche, le mariage peut faire une grosse différence. «Quand un époux ou une épouse ne travaille pas on profite d’une part supplémentaire donc on paye presque moitié moins d’impôt que si on est célibataire » précise Emmanuel Jaegle.

Les couples peuvent déposer une déclaration conjointe ou une déclaration séparée mais dans la grande majorité des cas, il est plus intéressant de déposer une déclaration conjointe. Selon Emmanuel Jaegle, une déclaration séparée peut être préférable pour les couples avec de gros écarts de revenus :  « Lorsqu’une personne gagne 500.000$ et l’autre 50.000$ par exemple » précise-t-il.

Avant de commencer à remplir votre déclaration, sachez qu’il vous faudra obtenir un numéro de sécurité sociale pour vous et les membres de votre famille ou, à défaut, un numéro d’identification du contribuable.

Quel formulaire ?

Le formulaire 1040 est le formulaire standard qui peut être utilisé par tous les citoyens américains et résidents. On est obligé de l’utiliser dans certains cas, notamment si l’on a un revenu imposable supérieur à 100.000 $, si l’on veut déduire des frais réels (“itemized deductions”), si l’on reçoit un salaire étranger ou si l’on paye des impôts à l’étranger.

Certaines personnes peuvent opter pour un formulaire simplifié dont voici les principales règles :

– le formulaire 1040EZ est réservé aux célibataires ou couples déclarant conjointement de moins de 65 ans, sans personne à charge et ayant un revenu imposable inférieur à 100.000 $ constitué uniquement de salaires et intérêts de placement n’excédant pas 1.500 dollars. Par ailleurs avec ce formulaire on ne peut pas opter pour la déduction des frais réels. Enfin des restrictions s’appliquent sur les ajustements et crédits qui peuvent être utilisés.

– le formulaire 1040A est réservé aux personnes gagnant moins de 100.000$ et ne déduisant pas de frais réels. Les couples déclarant séparément et les personnes de plus de 65 ans peuvent l’utiliser et il est plus souple que le 1040EZ sur les ajustements et les crédits.

« La majorité de mes clients remplissent le formulaire 1040 car ils ne se qualifient pas pour les formulaires EZ et A” commente William Blanchet, CPA aux Etats-Unis.

En cas de doute sur l’applicabilité d’un formulaire simplifié, il vaut mieux utiliser le 1040, on ne peut pas faire d’erreur.