Dépôt et résultat de la déclaration

    Résultat de la déclaration : paiement ou remboursement (“refund”)

    La dernière étape de la déclaration permet de déterminer si on doit de l’impôt ou non. Pour cela on retire notamment du montant de l’impôt dû l’impôt déjà payé (par retenue à la source et /ou acomptes provisionnels). On peut également retirer certain crédits supplémentaires (les « refundable credits »).

    Si le résultat indique un montant d’impôt à payer, il doit être réglé au moment du dépôt de la déclaration. Si au contraire vous avez trop payé d’impôt, vous avez droit à un remboursement, le «tax refund ». « La majorité de mes clients salariés reçoivent un refund à la fin de l’année si les prélèvements sont bien calculés. » constate William Blanchet.

    Dépôt

    Relisez bien votre déclaration ! Selon CNN, les sept erreurs les plus fréquentes incluent l’oubli de signer la déclaration papier et les coquilles sur les numéros de sécurité sociale ou de compte bancaire par exemple.

    Les paiements peuvent être effectués en ligne ou par courrier.

    Si vous êtes perdu malgré nos explications ou si vous avez une situation compliquée (investissements divers, biens immobiliers), il est recommandé d’avoir recours à un professionnel au fait des dernières règlementations. La National Association of Tax Professional met à disposition sur son site la liste de ses membres. Il faut savoir que seuls certains de ces professionnels sont habilités à vous représenter devant l’IRS, notamment les CPA (Certified Public Accountant). Il existe par ailleurs plusieurs sites qui guident les contribuables pour remplir et déposer leur déclaration, comme par exemple TurboTax.

    Conservation des documents

    Il est généralement prudent de conserver les justificatifs des déclarations (notamment les justificatifs des déductions effectuées) pendant au moins 6 ans. En principe l’IRS a un délai de 3 ans pour procéder à un contrôle mais si une erreur importante ou fraude est suspectée ce délai peut être allongé à 6 ans. Les recommandations de l’IRS en matière de conservation de documents sont consultables ici.