La retenue à la source et les acomptes provisionnels

    L’impôt sur le revenu est payé soit directement à la source soit par l’intermédiaire d’acomptes provisionnels calculés directement par le contribuable. Contrairement à la pratique française qui prévaut en France jusqu’à nouvel ordre, l’impôt sur le revenu est payé aux Etats-Unis au cours de l’année d’acquisition des revenus (année N). 

    Retenue à la source (“withholding tax”)

    Certains revenus font directement l’objet d’un prélèvement à la source :

    – les salaires, pourboires, intéressements au chiffre d’affaires, indemnités de licenciement ou indemnités journalières versées par l’employeur sont en principe obligatoirement soumis à la retenue à la source. Les entreprises donnent à  leurs employés avant le 31 janvier de chaque année le formulaire W-2 qui comporte à la fois le revenu touché et les impôts déjà payés. Les pensions ou rentes (pensions versées par l’employeur, comptes épargne-retraite, contrats d’assurance-vie…) font également l’objet d’une retenue à la source sauf si le contribuable y renonce expressément ;

    – les intérêts, dividendes ainsi que certains paiements effectués dans un cadre d’affaires (commissions par exemple) peuvent dans certains cas être soumis à la retenue à la source,

    – le contribuable peut volontairement choisir de soumettre au prélèvement à la source les paiements effectués par l’Etat fédéral ou ses agences comme par exemple les allocations de sécurité sociale ou les indemnités de chômage.

    A l’arrivée aux Etats-Unis, ce système peut réserver des surprises. «Souvent la première année nos clients sont trop prélevés car ils arrivent en cours d’année et sont prélevés sur un salaire annuel (…) donc ils ont un beau remboursement » constate Emmanuel Jaegle.

    Au moment de leur embauche, les salariés doivent compléter un formulaire W-4 dans lequel ils fournissent des informations concernant leur statut marital, s’ils ont des enfants et s’ils ont un autre travail. Ce document sert de base à l’employeur pour calculer le montant de l’impôt retenu à la source. Il est important de bien remplir ce papier qui permettra à l’employeur d’ajuster le montant prélevé. L’IRS met à disposition sur son site un outil de calcul qui aide à remplir le formulaire W-4.

    Les couples doivent être particulièrement attentifs en remplissant leur W4. « Si les deux époux travaillent, le formulaire W-4 est assez mal fait, constate Emmanuel Jaegle. La plupart des gens cochent la case « married » (…) et doivent de l’argent au 15 avril car ils n’ont pas été prélevés assez pendant l’année. Pour anticiper ça sur le W-4 souvent celui qui gagne le moins doit cocher la case ‘married but withhold at higher single rate’ » conseille-t-il.

    Acomptes provisionnels (estimated tax) 

    Pour les catégories de revenus ne faisant pas l’objet d’une retenue à la source (en particulier les revenus d’un entrepreneur individuel, intérêts, dividendes, plus-values, loyers…), le contribuable doit régler la majeure partie de son impôt fédéral sur les revenus de l’année en cours, en versant chaque trimestre un montant d’impôt estimé. Les versements des entrepreneurs indépendants couvrent également la « self employment tax » pour leur contribution à la sécurité sociale et Medicare.

    Les paiements doivent en principe être effectués les 15 avril, 15 juin, 15 septembre de l’année en cours (N), et le 15 janvier de l’année suivante (N+1) sauf si le contribuable dépose sa déclaration de revenus de l’année écoulée (N-1) accompagnée du solde dû avant le 31 janvier. Le contribuable utilise le formulaire 1040ES.

    Si l’IRS estime que le montant cumulé de l’impôt payé par voie de retenue à la source et/ou d’acomptes provisionnels au cours de l’année est insuffisant, on risque une pénalité. On peut généralement écarter ce risque en s’assurant que :

    – le montant de l’impôt dû après déduction du montant retenu à la source et des crédits est inférieur à 1000$,

    – on a payé au moins le plus faible des deux montant suivants :

    . 90% de l’impôt sur le revenu de l’année ou,

    . 100% de l’impôt sur le revenu dû au titre de l’année précédente.