Le millefeuille fiscal américain

    Aux Etats-Unis les compétences fiscales sont réparties entre la Fédération et les Etats fédérés auxquelles s’ajoutent parfois les collectivités locales, ce qui conduit selon les cas à une double voire une triple fiscalité. Concrètement cela veut dire qu’en fonction du lieu où vous habitez vous devez déclarer et payer l’impôt fédéral et l’impôt de votre Etat, voire même celui de votre ville ou de votre collectivité.

    Ce système conduit à de grandes disparités à l’intérieur du pays car le taux appliqué par les Etats est très variable. Certains Etats comme par exemple le Texas, la Floride et Washington, ne prélèvent pas d’impôt sur le revenu alors qu’un résident de New York paye l’impôt sur le revenu fédéral, celui de l’Etat de New York et de la ville de New York City. En 2016, les taux appliqués par les Etats ont varié entre 0 et 13,3% (Californie). On trouve une liste détaillée des taux pratiqués ici.

    Au total, l’addition peut être lourde. « C’est une fausse idée de penser qu’aux Etats-Unis on paye moins d’impôts qu’en France » prévient Emmanuel Jaegle, fondateur du cabinet d’expertise-comptable Jade Associates. « La plupart de mes clients qui gagnent moins de 700.000 dollars par an et qui résident à New York payent plus d’impôts ici» indique-t-il.

    Avant de s’installer aux Etats-Unis c’est donc une bonne idée de vérifier l’impact fiscal du nouveau lieu d’habitation. « On peut subir jusqu’à presque 50% d’imposition si on vit dans la ville de New York et que le salaire est très élevé » précise William Blanchet, CPA aux Etats-Unis. Si vous vivez dans le Connecticut ou le New Jersey votre imposition est différente de celle que vous avez si vous vivez à Manhattan. (…) Beaucoup de retraités s’installent à Miami où il n’y a pas d’imposition sur le revenu au niveau de l’Etat » observe-t’il.

    L’impact est d’autant plus important que lorsqu’une personne est considérée comme résidant aux Etats-Unis, elle est en principe taxée aux Etats-Unis sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, sous réserve des dispositions des conventions internationales. Une personne étrangère pourra par exemple être considérée comme résidente selon la législation américaine et sous réserve des conventions internationales si elle est entrée aux Etats-Unis avec une carte de séjour permanent (« green card ») ou si elle remplit les conditions du “test de présence” (détails du test avec règle et exceptions ici).

    Dans ce dossier nous ne détaillerons pas l’impôt applicable au niveau fédéré ni celui applicable aux non-résidents qui font l’objet de règles particulières.