Constantin Associates, LLP est un cabinet d’audit et d’expertise comptable de référence pour les entreprises et les expatries aux Etats-Unis. Le cabinet est présent à New York depuis plus de 60 ans. Plus particulièrement spécialisé dans les problématiques de fiscalité internationale, l’équipe fiscalité du cabinet Constantin s’attache à conseiller et fournir un service sur mesure à ses clients. Ils nous offrent aujourd’hui, une fiche thématique résumant les règles de détermination de votre résidence fiscale américaine.
La détermination de la résidence fiscale est primordiale pour comprendre son imposition aux Etats Unis. En effet, l’assiette des revenus imposables aux Etats Unis diffère que l’on soit résident fiscal ou pas.
Un résident fiscal, c’est-à-dire une personne considérée comme résidente au regard des règles fiscales, sera imposable sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, qu’ils soient gagnés, perçus aux Etats-Unis ou à l’étranger.
Les personnes qui ne sont pas résidentes fiscalement aux Etats Unis, ne sont imposées que sur les revenus de source américaine, c’est-à-dire les revenus liés à une activité exercée aux Etats-Unis ou à un bien situé aux Etats-Unis. Mais ils ont droit à moins d’avantages fiscaux que les résidents.
Qui est résident fiscal aux Etats-Unis ?
Les citoyens et résidents permanents américains
Pour la détermination de la résidence fiscale, les citoyens américains ainsi que les résidents permanents ou détenteurs de la green card sont considérés comme résidents au regard de l’impôt fédéral, peu importe leur pays de résidence. Un citoyen américain résidant en France sera donc tenu de déclarer ses revenus mondiaux et, pareil pour un Français détenteur de la green card qui décide de quitter les Etats Unis. Tant qu’il conserve sa green card, il sera considéré comme résident fiscal américain, vivant ou pas sur le territoire américain.
Les personnes répondant au test de présence
Les étrangers légalement présents aux Etats-Unis ou détenteurs d’un visa sont fiscalement résidents si les critères du substantial presence test sont remplis. Pour cela, un particulier sera considéré comme résident fiscal s’il a été présent physiquement plus de 183 jours sur le sol américain sur les 3 dernières années et au moins 31 jours de l’année courante. Le test des 183 jours est calculé en additionnant 100% des jours de présence aux Etats Unis l’année en cours, 1/3 des jours de l’année N-1 et 1/6 des jours de l’année N-2.
Les exceptions au test de présence
Les cas spéciaux
La première exception concerne les personnes suivantes. En effet, dans leurs cas, les jours passés sur le territoire américain, ne seront pas pris en compte dans le calcul des 183 jours:
- Les membres du corps diplomatique ou les personnes employées par des gouvernements étrangers;
- Les enseignants et les stagiaires avec des visas J ou Q
- Les étudiants, avec des visas J,F,M ou Q ;
- Les athlètes professionnels temporairement aux Etats-Unis pour participer à une compétition.
Ceux qui ont des liens forts avec d’autres pays
La deuxième exception concerne les étrangers qui ont passé moins de 183 jours pendant l’année en cours, qui peuvent arguer que leur foyer est dans un pays étranger et démontrer qu’ils ont des liens économiques et sociaux plus « forts » avec ce pays étranger qu’avec les Etats Unis.
L’administration américaine va évaluer ces liens plus « forts » avec un autre pays selon un faisceau d’indices prenant en compte les critères suivants :
- Le pays ou votre famille, votre foyer réside ;
- Le pays de résidence indiqué sur vos documents administratifs ;
- Le lieu de votre résidence permanente ;
- L’étendue de votre activité professionnelle dans l’un et l’autre pays;
- L’étendue de votre patrimoine dans l’un et l’autre pays ;
- Vos affiliations culturelles, religieuses et votre lieu de vote.
Les dual status
Un autre cas concerne les dual status. Un étranger sous dual status est considéré comme résident une partie de l’année et non-résident l’autre partie de la même année civile. Ce statut concerne particulièrement les contribuables leur année d’arrivée ou de départ.
Les double résidents
Enfin, même si déterminé résident américain, vous pouvez encore échapper à cette résidence, si vous êtes résident d’un autre pays selon les lois fiscales de ce pays. Vous êtes alors considéré comme un « double résident » résident de deux pays à la fois. Si votre deuxième pays de résidence détient une convention fiscale bilatérale (Tax Treaty) avec les Etats Unis, vous pourrez en application des règles du « treaty tie breaker » choisir d’être résident fiscal de cet autre pays et d’être simultanément traité comme un non-résident fiscal US.
Ceux qui veulent absolument être résidents
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Mais certains étrangers qui n’ont pas passé suffisamment de jours sur le territoire US, souhaitent néanmoins être considérés comme résidents et pouvoir ainsi bénéficier de plus de déductions et d’avantages fiscaux. Dans ces cas, la loi leur permet – sous certaines conditions – de choisir délibérément la résidence fiscale américaine pour leur année d’arrivée aux Etats Unis.
Ainsi, comme on le voit les règles de détermination de la résidence fiscale américaine sont complexes, mais de cette complexité nait des opportunités d’arbitrages, notamment les années d’arrivée et de départ des Etats Unis ou le contribuable peut avoir l’option de trois statuts différents, résident, non résident ou dual status. Tout l’intérêt, lorsque vous en remplissez les conditions est de bien sur choisir l’option la moins onéreuse pour vous.
Finalement, Il est important de noter que le système fiscal américain est composé de différents niveaux d’imposition (fédéral, Etats et villes). Les règles de résidence fiscale précédemment évoquées ne s’appliquent qu’à la détermination de votre résidence fiscale pour l’impôt fédéral. Les Etats américains et certaines villes ayant toute autonomie pour s’aligner ou pas sur le traitement fédéral, nous vous invitons donc à vous rapprocher de vos fiscalistes pour affiner la détermination de votre statut fiscal global.
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