Qu’est-ce que je risque à utiliser une fausse ID à New York?

Si vous avez un coup de chaud à chaque fois que vous entrez dans un bar ou que allez acheter de l’alcool sans avoir l’âge requis, cet article est pour vous. L’utilisation d’une “fake ID” est sévèrement punie aux Etats-Unis. Voici ce que vous risquez.

Fausse “New York ID” ou faux permis de conduire

Pris en flagrant délit par le videur, vous risquez au mieux de vous voir refuser l’entrée et confisquer le faux document. “Dans le meilleur des cas, celui-ci sera simplement détruit”, explique Jacob Sirotkin, avocat new-yorkais et co-fondateur de la société Sirotkin Varacalli & Hamra. Mais il se peut aussi que l’établissement vous demande une autre pièce qui prouverait votre identité et appelle la police si vous ne pouvez pas leur en fournir une.” Si vous êtes surpris par la police avec une fausse carte d’identité, les conséquences sont variables “selon les circonstances, mais les peines peuvent être très sévères”, poursuit l’avocat new-yorkais.

A New York, vous seriez accusé de possession criminelle d’un document falsifié, ce qui peut-être puni d’une peine maximale d’un an de prison. “Néanmoins, les personnes qui sont accusées pour la première fois d’un délit de la sorte sont rarement condamnées à de la prison”, souligne Jacob Sirotkin. Dans ce cas, il pourrait s’agir d’autres condamnations telles qu’une amende, une liberté conditionnelle et/ou une très courte peine de prison. L’amende peut atteindre les 1.000$, et venir s’ajouter à l’une des sentences énoncées plus haut.

Si la fausse pièce d’identité est un permis de conduire, la sentence la plus sévère est de sept ans de prison. « Il s’agit là encore de la peine maximum, note Jacob Sirotkin. Cela ne veut pas dire que des jeunes de 17 ans qui utilisent un faux permis de conduire pour entrer dans un bar sont souvent condamnés à une telle peine de prison. »

Certains étrangers tentent de contourner la loi en utilisant des photocopies de cartes d’identités françaises ou de passeports retouchés. En théorie, le commerçant ou le videur ne peut l’accepter.

Faux passeport et fausse carte verte

De toutes les pièces d’identité, la possession d’un faux passeport est le délit le plus durement puni. Une personne utilisant un faux passeport encourt jusqu’à 10 ans de prison, 15 ans en cas de double récidive. La peine peut atteindre 25 ans de prison si ce faux passeport est utilisé pour commettre ou faciliter un attentat terroriste. “Une fois que la peine de prison a été effectuée, l’étranger sera exclu du territoire”, explique Sophie Raven, avocate franco-américaine spécialisée dans les questions d’immigration. Toute déportation l’empêche bien entendu de revenir aux Etats-Unis dans le futur. Sophie Raven ajoute que “cette règle s’étend non seulement aux étrangers qui sont aux Etats-Unis avec des visas temporaires, mais aussi aux détenteurs de carte verte.

L’utilisation d’une fausse carte verte entraîne les mêmes conséquences que l’utilisation d’un faux passeport “car tous deux sont considérés comme des ‘CIMT’ (crime involving moral turpitude)”, précise Sophie Raven, faisant référence à des actes bas, vil ou pervers, contraires à la moralité selon la loi américaine.