Entrepreneurs: ce qu’il faut savoir d’Obamacare

A PROPOS DE L'AUTEUR

 

Françoise Gamet-Pol est  in-house counsel de Hub4us, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des entreprises françaises aux Etats-Unis.

La contacter.

Que vous soyez aux Etats-Unis pour quelques années ou pour toujours, salarié, indépendant ou patron vous êtes concerné par Obamacare. Le point sur ce que ça change pour vous:

1. Indépendants, entrepreneurs: Si vous êtes seul dans votre entreprise, ou que vous n’avez pas encore de plan d’entreprise, vous êtes à la même enseigne que tous les particuliers. Depuis le 1er janvier, plus d’excuse, vous devez être couvert par une assurance médicale. Au-delà de quelques rares exceptions (extrême pauvreté ou religion), vous vous verrez imposer une pénalité s’élevant à 1% de votre salaire/revenu la première année, puis 2% la deuxième année et ainsi de suite.

Vous devez vous rendre sur le site des “Health Exchanges” une sorte de marché de l’assurance maladie qui regroupe des organisations fournissant un ensemble de couvertures médicales standardisées.

2. Employeurs de plus de 50 salariés:

-La règle: la loi prévoyait à l’origine que si vous employiez, en moyenne, 50 personnes à temps plein, vous deviez à partir du 1er janvier 2014 proposer à 95% d’entre eux une assurance maladie qui soit abordable et d’une valeur minimale, sous peine de devoir payer une pénalité de $2,000 par employé et par an avec un plafond de 30 employés, soit une pénalité annuelle maximale de $60,000. Cette date a été reportée une première fois au 1er janvier 2015.

-Les exceptions: devant les difficultés de mise en place du système, l’administration Obama ne cesse de repousser les échéances et admettre des exceptions. Voici la situation telle qu’elle résulte des derniers changements:

  • Si vous employez 50 et 99 personnes à temps plein, vous ne serez soumis à cette obligation qu’en 2016.
  • Si vous avez 100 (ou plus) employés à temps plein, vous n’aurez l’obligation de couvrir que 70% d’entre eux en 2015, puis 95% à partir de 2016.
  • La règle est aménagée dans certains secteurs tels que les emplois à caractère saisonnier. La raison de ce récent changement est une volonté de limiter les coûts pour les entreprises et de ne pas nuire à la création d’emplois ou à l’économie.

Définitions utiles:
“Plein temps” signifie 30 heures et plus par semaine.
“Abordable” signifie que le coût de couverture de l’employé ne dépasse pas 9,5% de son revenu.
“Valeur minimale” signifie que le plan doit couvrir au moins 60% des coûts.

3. Si vous venez d’arriver: si vous arrivez pour installer voter entreprise ici, ou pour lancer votre start-up, prévoyez et arrivez avec une assurance médicale temporaire pour voyageurs ou expatriés. Mettre en place le système définitif pour votre assurance santé ou celle de l’entreprise prendra du temps. Et n’oubliez pas d’inclure votre famille dans cette assurance temporaire!

 

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Françoise Gamet-Pol est  in-house counsel de Hub4us, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des entreprises françaises aux Etats-Unis.

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