« On ne l’attendait plus. Nous sommes à la fois soulagés et enthousiastes ! » Le notaire Patrice Bonduelle ne cache pas sa satisfaction à la sortie du décret du 20 novembre dernier sur la procuration notariée à distance. Ce texte est simple : « le notaire instrumentaire peut établir une procuration sur support électronique, lorsqu’une ou les parties à cet acte ne sont pas présentes devant lui ». Mais il vient combler un vide juridique en particulier pour les expatriés français aux États-Unis depuis près de deux ans.

Car depuis le 1er janvier 2019, les consulats français aux Etats-Unis n’ont plus de compétence notariale, et ne peuvent plus recevoir des actes notariés comme des actes de mariage ou des donations, ce qui compliquait nettement la donne pour des citoyens français sur le territoire. Seules solutions : aller jusqu’au Québec ou un des trois Etats qui ont des notaires de droit français (Floride, Louisiane, Alabama), ou encore passer par un avocat américain rompu au système français et qui explique l’acte à son client. « Ces solutions n’étaient pas idéales, il nous fallait un système pérenne », juge François Burneau de l’étude GMH Notaires.

C’est la pandémie qui est venue au secours des notaires. Pendant le confinement en France, un décret a permis aux notaires d’organiser des comparutions à distance, mais a pris fin au mois d’août dernier. Ce nouveau texte offre donc une solution de long terme, mais se limite aux procurations. Le sujet fait encore débat au sein de la communauté des notaires car certains considèrent qu’il est essentiel d’avoir son client en face-à-face pour lui expliquer l’acte et obtenir un consentement libre. La procédure numérique est plutôt légère, elle prend 15 à 20 minutes pour des personnes initiées à la technologie. Mais de l’aveu des notaires, il sera plus difficile d’y avoir recours pour des générations peu habituées à utiliser Internet au quotidien.