A partir de 2023, les Français de New York, détenteurs d’une carte verte ou autorisés à travailler aux Etats-Unis, auront le droit de voter aux élections municipales et de participer aux scrutins locaux. Le conseil municipal de la ville a en effet approuvé, ce jeudi 9 décembre, un projet de loi permettant aux étrangers de voter aux élections locales dans les cinq boroughs. Plus de 800 000 résidents non américains sont concernés dont plusieurs dizaines de milliers de Français.

Inscriptions dans un an

Les inscriptions sur les listes électorales débuteront dans un an, en décembre 2022. Le conseil électoral de New York éditera d’ici là un formulaire spécialement destinés aux électeurs étrangers. La liste précise des documents à fournir pour s’inscrire, en plus de la carte verte ou du permis de travailler, n’a pas encore été précisée mais les conditions pour voter semblent identiques à celles des New-Yorkais citoyens américains : il suffira d’avoir 18 ans à la date de l’élection et d’habiter la ville depuis au moins 30 jours avant le scrutin.

Une fois inscrits, les Français pourront alors voter aux élections locales à partir du 9 janvier 2023, une année où les 51 sièges du conseil municipal seront notamment en jeu. Cette mesure ne donne pas le droit de vote aux élections de l’Etat de New York et aux élections nationales. 

Recours en justice

New York est la première grande ville américaine à donner le droit de vote à ses résidents étrangers. Neuf petites villes du Maryland et deux du Vermont ont déjà adopté cette mesure pour leurs scrutins locaux. En Californie, San Francisco a été la première ville du pays, en 2016, à autoriser les citoyens non-américains à participer à l’élection des membres du conseil d’éducation (Board of Education) des établissements scolaires. La mesure a été reconduite de façon permanente fin octobre.

Cette nouvelle législation new-yorkaise pourrait être toutefois contestée en justice. Ses détracteurs, notamment l’opposition républicaine de New York, estiment que le conseil municipal n’a pas le pouvoir constitutionnel d’accorder le droit de vote aux étrangers. Le maire lui-même s’est interrogé sur l’autorité légale de la ville dans ce domaine face à l’Etat de New York. Pour autant, Bill de Blasio n’opposera pas son veto.

S’il ne signe pas la loi, celle-ci entrera automatiquement en vigueur dans les 30 jours suivant son adoption, soit le 9 janvier 2022. Bill de Blasio ne sera alors plus maire de New York mais son successeur, le maire élu Eric Adams, partisan du droit de vote accordé aux détenteurs de la carte verte, s’est engagé à vérifier les aspects constitutionnels de la nouvelle loi.

L’autre point de litige du texte qui pourrait être disputé devant les tribunaux porte sur la durée minimum de résidence à New York pour pouvoir voter : 30 jours est jugé trop court par les opposants à la loi qui réclament au moins un an.