La loi FATCA, vous connaissez? La Foreign Account Tax Compliance Act requiert des banques et autres institutions étrangères qu’elles partagent avec l’administration américaine les informations financières de certains de leurs clients aux Etats-Unis. Les Français titulaires d’une carte verte, les Français des Etats-Unis ayant un compte en France, les binationaux notamment sont concernés par cette législation touffue, qui se met en place cinq ans après son adoption par le Congrès américain.
Pour connaitre les implications du texte sur vos finances, une conférence animée par le conseiller consulaire et élu AFE Damien Regnard aura lieu le jeudi 5 novembre dans les locaux de Coldwell Banker United, Realtors (Memorial Office) à Houston. L’élu évoquera l’application de FATCA par les banques en France, le “droit au compte” et les recours possibles.
La conférence est gratuite. Elle sera suivie d’une séance de questions-réponses. RSVP obligatoire auprès de Houston Accueil: [email protected]. Ouverte aux non-membres.