Comment gérer ses avoirs financiers au moment du départ
Question posée à Bertrand Cosson, responsable de la structuration patrimoniale à la Banque Transatlantique, membre du groupe Crédit Mutuel – CIC
«En matière financière, il y a un audit des placements du client à réaliser, car l’expatriation a des conséquences au plan fiscal et financier. Par exemple, il y a certains placements financiers que seuls des résidents français peuvent posséder, tels les plans d’épargne en actions (PEA). Pour les comptes titres de non-résidents, l’utilisation pour la gestion des comptes de SICAV ou FCP de capitalisation est une bonne option pour un expatrié, puisque ces placements ne génèrent pas de revenus et que les plus-values ne sont pas imposables en France. Il faut également se demander si on choisit de modifier le profil de gestion du portefeuille titres pendant la période d’expatriation.
«Concernant l’assurance-vie, il est préférable d’éviter son utilisation dans le cadre franco-américain. En effet, s’il s’agit du placement préféré des Français, il faut savoir qu’il ne jouit pas de régime spécial aux États-Unis. Au contraire, il y a un risque de double imposition car les compagnies d’assurance françaises n’étant pas « qualified intermediary », en cas de retrait sur le contrat, le titulaire devrait payer de l’impôt en France (aux taux de 35%, 15% et 7,5% selon l’âge du contrat) et aux Etats-Unis.
«C’est pourquoi les compagnies d’assurances françaises refusent en général la souscription de leurs contrats par des résidents américains, même s’ils sont expatriés de nationalité française.»
SITES UTILES:
Guide pour expatriés de la Direction générale des impôts française
Site de l’attaché fiscal de l’ambassade de France aux Etats-Unis
Internal revenue service, services fiscaux américains (en anglais)
Federation of tax administrators, fédération des administrateurs fiscaux (en anglais). Pour y comparer les taux d’imposition d’un état américain à l’autre.
Inscrivez-vous gratuitement à notre newsletter
0 Responses
L’information concernant les contrats d’assurance-vie est erronee.
FISCALITE APPLICABLE AUX PLUS VALUES EN CAS DE SORTIE EN CAPITAL SUR DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE DETENUS PAR DES NON RESIDENTS FISCAUX FRANCAIS
ETATS-UNIS
Date de la convention : 31/08/1994
Prelevement applicable en France : 0%