(Article partenaire) C’est le mois de mars, bientôt le printemps… et la deadline de la Tax Season (le 15 avril) qui arrive à grand pas. Chez les Français résidant fiscaux et bon nombre d’Américains, ces deux mots sont synonymes d’une poussée de phobie administrative. Et si j’oubliais quelque-chose ? Comment être sûr·e que tout y est ?

La première chose à se remémorer bien sûr est de déclarer ses revenus mondiaux. Cette première étape est cruciale, mais ce n’est pas tout : les revenus ne sont pour ainsi dire que la partie visible de l’iceberg. Certains de vos actifs détenus à l’étranger doivent également être pris en compte dans votre déclaration.

Pour vous assurer de bien réaliser votre déclaration sans erreur fâcheuse ni omission coûteuse, l’expert-comptable Jean-Philippe Saurat du cabinet Massat Consulting Group donne pour French Morning un aperçu des actifs à ne surtout pas oublier lorsque vous effectuez votre déclaration. 

1/ Vos comptes bancaires étrangers

Si vous avez un ou plusieurs comptes (compte courant, titre, Livret A, PEL/PEA, assurances-vie…) ouverts à l’étranger et que le total de leurs soldes cumulés a dépassé 10.000 dollars à n’importe quel moment de l’année, vous devez les déclarer via le formulaire FinCEN 114. Et ce même si l’argent n’a fait que passer par ce compte et que le reste du temps il n’avait que quelques dollars au compteur…

Attention aux pénalités en cas d’oubli : elles s’élèvent à 10.000 dollars minimum par compte, et peuvent monter jusqu’à 100.000 dollars ou 50% de la valeur maximale du/des comptes sur l’année.

Une deuxième obligation peut vous être applicable si la valeur maximale de l’ensemble de vos actifs financiers étrangers, comptes précités et valorisation de parts de sociétés étrangères, excède certains seuil – $50.000 au 31 décembre ou $75.000 à n’importe quel moment de l’année. Le double si vous êtes mariés et déclarez conjointement. Chaque actif devra alors être déclaré sur le formulaire 8938. La pénalité en cas de défaut de production s’élève à $10.000.

Les assurances-vie sont elles aussi à déclarer, selon des modalités spécifiques.

Le conseil de l’expert : n’essayez pas de tricher. “Les banques et institutions françaises vous demandent forcément votre SSN si elles savent que vous habitez aux USA, et elles envoient vos informations à l’IRS. Essayer d’éviter cette communication, c’est comme mener une double vie : il y a toujours un moment où on se fait prendre, et là c’est douloureux…”

2/ Votre société étrangère

– Si vous possédez moins de 10% des parts de l’entreprise, la valorisation de vos parts devra être intégrée au formulaire 8938 précité.

– Si vous possédez plus de 10% des parts d’une entreprise étrangère, vous avez d’autres obligations, qui seront à déterminer selon le taux de détention et de contrôle que vous avez sur la société. “Vous serez très probablement soumis à une obligation déclarative par laquelle vous devrez retranscrire les états financiers de votre société sur votre propre déclaration de revenus”, explique Jean-Philippe Saurat. Attention à la pénalité de 10.000 dollars en cas d’oubli…

Sans oublier la GILTI tax mise en place par Donald Trump sur les revenus des sociétés étrangères. “Il existe des options à mettre en place pour ne pas être soumis à la GILTI tax, mais elles ne sont pas toujours applicables.”

Autre point de vigilance selon Jean-Philippe Saurat : les sociétés détenues par les membres de votre famille. “Disons que la société X est à la fois détenue par vous et vos parents. Au regard de la loi américaine, du point de vue de vos obligations déclaratives, les parts de vos parents peuvent être considérées comme vous appartenant.” 

3/ Votre patrimoine immobilier

Si vous avez un appartement qui vous appartient en propre en France et qui n’est pas loué, vous n’avez pas à l’intégrer aux déclarations précitées. Cependant, s’il est mis en location: à ce moment-là, vous devrez déclarer vos revenus locatifs selon les modalités US.

Si vous détenez un bien via une SCI en revanche, dépendant de votre taux de détentions du capital et de contrôle, il vous faudra probablement retranscrire les états financiers de la SCI, car il s’agit bel et bien d’une société.

J’ai fait une erreur dans une déclaration passée. Comment me rattraper ?

“C’est une question que beaucoup d’expatriés se posent” selon Jean-Philippe Saurat. En n’étant pas familier avec le système fiscal américain, très différent du système français, on n’est pas à l’abri d’une erreur. “Heureusement, il existe des procédures de régularisation.”

La plus connue est la streamlined procedure, mais il en existe d’autres qui peuvent être plus adaptées à votre cas. Pour avoir recours à cette procédure, il vous faudra prouver que l’erreur était “de bonne foi”. Vous serez ensuite sujet à des pénalités de 5% de la valeur maximale du patrimoine non déclaré.

Pour ne pas vous tromper, faites appel à un cabinet de conseil spécialisé

Pour vous y retrouver dans cette jungle juridique et fiscale, vous pouvez compter sur des partenaires comme Massat Consulting Group, cabinet d’experts-comptables & CPAs fondé par un Français à New York il y a plus de 30 ans, Serge Massat.

Ils s’occupent de votre déclaration et vous font éviter les pièges et autres oublis qui pourraient autrement vous être coûteux.

Contacter Massat Consulting Group

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