[Webinaire] Successions franco-américaines : comment mieux les appréhender

En savoir plus

Rendez-vous lundi 18 mai à 12pm EDT / 11am CDT / 9am PDT.
[Inscription ici]

Nombreux sont les Français qui vivent à l’étranger. Les Etats-Unis sont la septième destination privilégiée par les Français qui souhaitent s’établir en dehors du territoire national. Ces situations transfrontalières soulèvent en droit beaucoup de questions. On dit qu’elles présentent un élément d’extranéité. En cas décès par exemple, il s’agira de déterminer la loi applicable au règlement de la succession.

Les successions de Maurice Jarre en 2009, et plus récemment de Johnny Hallyday en 2017, ont mis en évidence les particularités et les difficultés de ces successions aux prises entre deux systèmes juridiques, entre la France, pays de droit latin, et les Etats-Unis, pays de common law. 

Ces difficultés peuvent naturellement, en grande partie, être levées à condition de les avoir identifiées dans le cadre d’une anticipation successorale ou estate planning. 

Richard ORTOLI interviendra sur les successions sous l’angle américain, qu’elles soient légales (intestate), testamentaires ou par voie de trust. Ce sera également l’occasion d’aborder leur administration avec le probate et l’exécuteur testamentaire, ainsi que leur taxation (estate taxes). 

François BURNEAU s’intéressera aux nouveaux dispositifs règlementaires européens qui impactent les successions franco-américaines et aux règles de droit international.

Nos experts

François Burneau
Notaire associé chez GMH NOTAIRES

François dirige le département « droit patrimonial de la famille » depuis 2012. Il intervient auprès d’une clientèle internationale, principalement aux Etats-Unis.

Titulaire d’un master en gestion de patrimoine, il aborde régulièrement des thèmes de droit international dont très récemment au Consulat de France à New York, à l’Université de Miami (Floride) et à l’Université de Kyoto (Japon). 

Richard Ortoli
Associé fondateur du cabinet d’avocats Ortoli Rosenstadt LLP à New York

Richard est associé fondateur du cabinet Ortoli Rosenstadt LLP à New York. Membre des barreaux de Californie et New York, il est avocat spécialisé en successions internationales, droit commercial international, droit immobilier, et fiscalité internationale.

Il est diplômé d’une licence de Lettres modernes de l’université de Leeds (Angleterre) et d’un doctorat en droit (Juris Doctor) de la faculté de droit de l’université de Cornell (Etats-Unis).

Richard vit aux Etats-Unis depuis 47 ans. Il est conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger pour les Etats-Unis depuis 2009 et conseiller des Français de l’étranger pour la circonscription consulaire de New York depuis 2014. 

Fils d’un père diplomate français, Richard est Français de l’étranger depuis sa naissance en Australie. Il a également vécu en Nouvelle-Zélande, en Angleterre, en Afrique du Sud, en Espagne, au Brésil et en France.

Il est chevalier de l’ordre national du Mérite.

[Inscription ici]

Vous aurez l’occasion de leur poser vos questions en direct.
Vous pouvez également les envoyer à l’avance à : [email protected]

En savoir plus

Rendez-vous lundi 18 mai à 12pm EDT / 11am CDT / 9am PDT.
[Inscription ici]