La dimension fiscale d’une succession ou d’une donation franco-américaine s’articule autour d’une convention qui lie les deux pays depuis 1978.

Mardi 26 janvier 2021, nous donnions la parole à Richard Ortoli, associé fondateur du cabinet d’avocats Ortoli Rosenstadt LLP à New York et François Burneau, notaire associé chez GMH NOTAIRES. Ils vous ont expliqué au travers d’applications pratiques le fonctionnement de cette convention, ses grands principes et ses opportunités insoupçonnées.

Ils ont également abordé les principales règles qui gouvernent la fiscalité des successions et des donations, tant aux États-Unis qu’en France.

Retrouvez le replay du webinaire ci-dessus ou directement sur notre page YouTube.

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Les experts

François Burneau, notaire

Richard Ortoli, associé fondateur du cabinet d’avocats Ortoli Rosenstadt LLP à New York.
Email : ro@orllp.legal
Téléphone : +1 212 588 0022