Barack Obama a annoncé hier, jeudi 20 novembre, une série des mesures exécutives pour assouplir les règles de l’immigration et régulariser certains personnes qui vivent sans documents officiels aux Etats-Unis.
Voici les points clés des réformes annoncées, qui peuvent vous concerner.
1- Régularisation des parents illégaux présents depuis cinq ans
C’est la mesure phare annoncée hier, qui devrait toucher cinq millions de personnes (soit environ la moitié de celles présentes illégalement sur le territoire).
Pour bénéficier de ce plan de régularisation massive, il faut remplir trois critères. Etre présent aux Etats-Unis depuis au moins cinq ans (entrée sur le territoire avant le 1er janvier 2010), être parent d’enfants américains ou titulaires d’une carte verte, et passer un “background check”.
Ces personnes ne recevront pas la carte verte, mais un permis de travail pour trois ans, un numéro de Sécurité Sociale, et auront la garantie qu’elles pourront entrer et sortir du pays sans problèmes. Ces mesures seront mises en place au printemps 2015.
2- Extension de l’OPT (Optional Practical Training)
La Maison Blanche a annoncé que le Departement of Homeland Security (DHS) allait proposer des changements pour allonger la durée de l’OPT, notamment afin de faire face à la pénurie d’ingénieurs dans le pays.
Ce dispositif permet à des jeunes diplômés d’universités américaines d’obtenir un permis de travail temporaire aux Etats-Unis, à la fin de leurs études. Actuellement, l’OPT est d’une durée de 12 mois après obtention du diplôme, avec possibilité d’extension de 17 mois supplémentaires pour les diplômés en sciences et techniques.
3- Autorisation de travail des conjoints de H-1B
La mesure avait déjà été annoncée, elle a été réaffirmée : le DHS finalise de nouvelles dispositions pour autoriser certains conjoints de H-1B à travailler sur le territoire américain.
4- Plus de souplesse pour les entrepreneurs étrangers
Le DHS (Departement of Homeland Security) veut “diversifier” et faciliter les conditions d’immigration des entrepreneurs étrangers qui remplissent certains critères (en fonction du nombre d’emplois qu’ils créent, de leur capacité à attirer des investissements et générer du chiffre d’affaires aux Etats-Unis).
5- Plus de souplesse pour les L-1 et H-1B
Le DHS va “clarifier” les conditions d’obtention des visas temporaires L-1, qui permettent à des entreprises de transférer certains de leurs employés étrangers dans leurs bureaux américains.
Le DoL (Departement of Labor) va également “moderniser” les formalités demandées aux entreprises qui veulent sponsoriser des travailleurs étrangers pour des visas, en particulier le « labor market test » (qui doit montrer que l’employé étranger ne va pas concurrencer d’employés américains). En revanche, aucune annonce n’a été faite concernant le quota annuel de H-1B délivrés.
6- Démarches familiales facilitées
Les personnes ayant un statut de résident légal aux États-Unis doivent parfois patienter des mois avant d’obtenir des papiers pour leurs familles. “Pour réduire le temps de séparation”, le DHS va étendre un programme existant, qui permet à des individus de venir de façon temporaire aux États-Unis, avant de rentrer dans leurs pays pour effectuer les démarches pour le visa, affirme la Maison Blanche.