Le visa E-2 pour investisseurs tient le choc

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Florian J. DAUNY
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(Article Partenaire) Dans un climat très incertain aux États-Unis, les possibilités de sécuriser des autorisations de séjour et de travail se font rares. Mais il reste un visa temporaire qui résiste aux attaques de l’administration actuelle: le visa d’investisseur E-2 qui appartient à la catégorie des visas dits “non-immigrants”. Les explications de l’avocat Florian Dauny.

La possibilité de faire une demande de visa E-2 provient de Traités de Commerce et de Navigation qui sont des accords bilatéraux entre les États-Unis et certains pays étrangers.  Plus de 80 pays ont signé un Traité de Commerce et de Navigation avec les États-Unis dont la France, le Canada, la Belgique, la Suisse, etc.

L’investisseur E-2 doit investir un montant substantiel dans la société, ce qui correspond à un montant suffisant pour couvrir les coûts de démarrage de l’activité aux États-Unis.  L’investissement peut prendre plusieurs formes: achat de produits/services, achat/location de locaux (caution et loyers d’avance), frais juridiques, marketing, site internet, etc.  L’investisseur peut également racheter une activité existante. Il n’existe pas de minimum légal à investir mais plus l’investissement sera important plus il sera aisé de faire approuver un dossier.

L’investisseur doit mettre en place une réelle activité commerciale qui aura un impact significatif sur le tissu économique local. Cela signifie que l’activité devra générer suffisamment de revenus pour permettre à l’investisseur d’en vivre avec sa famille et devra créer des emplois pour des travailleurs américains.

Il est possible de faire venir aux États Unis sous visa E-2 des « investisseurs » : des personnes qui auront investi dans la société E-2 et qui viendront pour contrôler et diriger leur investissement. Il est également possible de faire venir des « employés » : des personnes de la même nationalité que l’investisseur principal qui occuperont des postes de Managers ou de Spécialistes.

La durée maximale du visa E-2 est déterminée par le Traité de Commerce et de Navigation applicable. La plupart de Traités prévoient une durée de visa de 5 ans, renouvelable indéfiniment – c’est le cas à l’heure actuelle des Traités applicables avec le Canada, la France et la Belgique. Le Traité avec la Suisse prévoit une durée maximale de visa de 4 ans (renouvelable indéfiniment).

Si les conditions sont réunies et si le Traité le permet, il sera possible de renouveler le visa E-2 ou d’étendre le statut E-2 auprès de USCIS (U.S. Citizenship and Immigration Services). Il n’existe pas à l’heure actuelle de procédure permettant de transformer automatiquement un visa E-2 en une carte verte (autorisation de séjour et de travail permanente). Cependant, le fait d’être aux États Unis sous visa E-2 ne vous empêchera pas de bénéficier d’une des voies d’accès existantes à la carte verte (EB-1, EB-2, EB-5, etc.).

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