Visa B1: mode d’emploi

A propos de l'auteur

 

Françoise Gamet-Pol est  in-house counsel de Hub4us, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des entreprises françaises aux Etats-Unis.

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Le B1 n’est pas un visa de travail : c’est un visa de visiteur non renouvellable d’une durée de six mois, permettant de faire des affaires dans une certaine mesure et dans des conditions limitées.

Quelles conditions? Vous devez exercer uniquement des activités légitimes («legitimate business visitor activities») Mais encore? S’il n’y a pas de définition du «business» autorisé par le B1, il existe deux interdictions majeures, celle «d’exercer un travail productif» et celle «d’être rémunéré par une entité basée aux Etats Unis».

Pratiquement qu’est ce que cela signifie? Certaines activités sont clairement autorisées ou interdites mais d’autres posent problème. Prenons des exemples, sachant que le B1 vous permet 1) d’effectuer des transactions commerciales qui ne donnent pas lieu à un emploi rémunéré aux Etats Unis, 2) de négocier des contrats, 3) de consulter des partenaires commerciaux, 4) de participer à ou intenter des procédures judiciaires, 5) de participer à des conventions, conférences, et séminaires professionnels, éducatifs, scientifiques et commerciaux, et 6) faire de la recherche en tant qu’indépendant.

Transactions commerciales? Oui, mais dans certaines limites: vous pouvez négocier et signer des contrats et prendre des commandes mais votre séjour ne devra pas trop durer.

Recherche d’investisseur et prospection? Vous pouvez vous renseigner sur des emplacements potentiels pour installer une entreprise ou pour louer des locaux aux Etats-Unis mais vous ne pouvez pas gérer la dite entreprise.

Conférence, réunion, salon, exposition et foires? Oui, qu’il s’agisse de conférences ou réunions scientifiques, éducatives ou professionnelles à condition de ne pas recevoir de rémunération d’une entité américaine. De même, lors de foires et/ou expositions, vous pouvez organiser, monter, démonter les stands mais sans rémunération d’une entreprise américaine.

Intervenant ou conférencier? Le conférencier ne peut recevoir de rémunération autre que “le paiement des dépenses pour sa visite ».

Chercheur ? OUI mais à titre indépendant, sans recevoir de rémunération d’une entité américaine, et sans que la recherche ne bénéficie à une institution américaine.

Ingénieur chargé de l’entretien de machines? Le B1 peut être utilisé pour l’installation, la maintenance et la réparation d’équipement industriel et commercial vendu par une entreprise non-américaine à un acheteur américain lorsque ces conditions sont “spécifiquement prévues” dans le contrat de vente. L’installation ne doit pas comporter de travail de construction, mais peut inclure la supervision des travailleurs américains en charge de la construction.

Formation? Vous pouvez, avec un B1, participer à un programme de formation si son but principal n’est pas de fournir un emploi et à condition de ne pas recevoir de rémunération d’une entreprise américaine, à part le remboursement des frais de séjour.

Et un dernier avertissement: les visas B1 sont souvent délivrés en tant que visas B1/B2. Le B2 ne permettant de voyager que pour des raisons de tourisme, vérifiez bien que votre visa porte la mention B1.

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Françoise Gamet-Pol est  in-house counsel de Hub4us, un cabinet spécialisé dans l'accompagnement des entreprises françaises aux Etats-Unis.

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