C’est une mesure qui va soulager toutes les personnes françaises nées hors de France. Depuis fin octobre, un numéro de sécurité sociale personnel et définitif leur a été attribué. Auparavant, il fallait faire la demande une fois le retour en France effectif, ce qui pouvait alourdir les démarches administratives et compliquer l’impatriation. « C’est une amélioration considérable », confie Alexandre Holroyd, député La République En Marche.

Le parlementaire de la troisième circonscription des Français de l’étranger avait lancé en 2019, avec l’appui de l’ancienne ministre Amélie de Montchalin, cette initiative qui s’inscrit dans le cadre du grand chantier de la dématérialisation des démarches administratives pour les Français de l’étranger.

Un numéro «dormant»

« En septembre 2021, nous avons commencé par recenser tous les Français nés à l’étranger », indique Alexandre Holroyd. Cela représentait deux millions d’actes de naissance. Il a fallu également prendre en compte les actes de décès, ainsi que les Français nés à l’étranger mais ayant déjà obtenu un numéro de sécurité sociale à leur retour en France. L’étape suivante a consisté à enregistrer les personnes auprès du Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques (RNIPP) géré par l’Insee. « Le RNIPP sert non seulement à la sécurité sociale, mais aussi à l’administration fiscale ou encore à la Banque de France », précise le parlementaire.

Après dix-huit mois de travail – « on a même eu un peu d’avance sur nos projections », se félicite le député -, toutes les personnes se sont ainsi vues attribuer un numéro de sécurité sociale permanent et la mesure a été automatisée depuis janvier 2022. Mais elles n’en ont pas pour autant accès. En effet, comme le souligne Alexandre Holroyd, le numéro est « dormant ». Autrement dit, il ne sera activé qu’en cas de retour en France. « Dès leur arrivée, elles pourront ainsi obtenir une carte vitale. Elles n’auront plus besoin d’avoir un numéro temporaire », précise le parlementaire.