Donald Trump veut mettre un terme à l’acquisition de la nationalité américaine par le droit du sol pour les enfants de non-citoyens. C’est le geste fort -et controversé- annoncé par le président américain lui-même dans une interview qui sera diffusée dans le cadre d’une série de documentaires sur HBO dès dimanche 4 novembre.
Dans l’extrait publié sur le site d’information Axios, auteur de l’interview, Trump ne fait pas la différence entre enfants de sans-papiers et d’individus en règle (titulaires d’un visa ou carte verte).
Dans l’état actuel du droit, tout enfant né sur le sol américain a automatiquement la citoyenneté américaine, même si les parents ne l’ont pas. “Nous sommes le seul pays au monde où une personne peut venir, avoir un bébé et ce bébé est essentiellement un citoyen des Etats-unis pour 85 ans, avec tous les avantages qui vont avec“, a dit Donald Trump dans cet entretien réalisé avec le site d’information Axios. “C’est ridicule, ridicule. Cela doit cesser“.
C’est plus facile à dire qu’à faire. Ce droit est protégé par le 14ème amendement à la Constitution américaine, qui stipule que “toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis et soumise à sa juridiction est un citoyen des Etats-Unis et de l’Etat où elle réside“.
Le président affirme qu’il a consulté son équipe légale et qu’un décret suffirait à changer la loi. Mais un tel geste ferait certainement l’objet de contentieux devant les tribunaux. Les experts en droit constitutionnel sont partagés face à la portée de l’amendement. Ils se demandent s’il couvre par exemple les parents titulaires d’une carte verte.
Le chef de la majorité républicaine à la Chambre des représentants Paul Ryan a déclaré, mardi, que le président ne pouvait pas changer le droit du sol par décret, mais Donald Trump lui a sèchement répondu sur twitter qu’il ne “connaissait rien” au sujet.
Sa décision est motivée par la volonté de l’administration de mettre un terme à la pratique des “anchor babies”, un terme qui désigne des enfants nés sur le sol américain d’une mère en situation illégale. Ces enfants, américains de fait, sont inexpulsables. Son annonce intervient à moins de deux semaines des élections de mi-mandat, premier test électoral majeur de sa présidence.
L’ACLU, principale association de défense des libertés, a condamné une “tentative de toute évidence inconstitutionnelle d’alimenter la flamme de la haine anti-immigrés quelques jours avant les midterms“.
Pour sa part, l’Association des Américains Accidentels, qui se bat contre l’imposition d’individus nés aux Etats-Unis mais qui n’y ont passé qu’une courte durée de leur vie, “se réjouit que le débat sur l’acquisition de la nationalité américaine par le droit du sol soit posé par le Président Trump, indique son président Fabien Lehagre. En prévision de sa venue à Paris le 11 novembre, nous lui avons adressé récemment un courrier pour lui expliquer les problèmes rencontrés par les Américains accidentels et lui demander de nous permettre de renoncer simplement et gratuitement à la nationalité américaine que nous avons acquis sans le vouloir par le droit du sol. Compte tenu de cette récente déclaration, nous avons bon espoir qu’il accepte.”