Une proposition de loi visant le renforcement du droit au compte pour les Français de l’étranger a été retoquée par les sénateurs en mai dernier. Explications.
Les résultats ci-dessous sont provisoires. Ils sont susceptibles de changer à la marge quand ils seront affinés.
Par bureau de vote (sélectionnez la circonscription consulaire):
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Une proposition de loi visant le renforcement du droit au compte pour les Français de l’étranger a été retoquée par les sénateurs en mai dernier. Explications.