Une proposition de loi visant le renforcement du droit au compte pour les Français de l’étranger a été retoquée par les sénateurs en mai dernier. Explications.
Maître ASSUIED HODARA, avocat bilingue intervenant en matière de droit international de la famille, a recensé trois principales mises en garde qu’elle vous partage ici.
Une proposition de loi visant le renforcement du droit au compte pour les Français de l’étranger a été retoquée par les sénateurs en mai dernier. Explications.