Suspensions des visas aux Etats-Unis: les questions que vous vous posez -et leurs réponses

Entre le “travel ban” (interdiction d’entrer aux Etats-Unis pour les voyageurs venant d’Europe) mis en place pour des raisons sanitaires, les suspensions de cartes vertes décidées par Donald Trump il y a deux mois et celles des visas de travail la semaine passée, il y a de quoi être perdu. Pour vous aider à vous y retrouver, nous avons recensé les questions que vous nous posez le plus souvent, par email ou lors de nos webinaires et émissions sur le sujet, et consulté avocats et experts.

1/Les visas en cours de validité sont-ils suspendus?   

Non! Tout visa déjà attribué (que son titulaire soit sur le territoire américain ou pas) est toujours valide. Par ailleurs, il demeure possible de demander une extension, un renouvellement ou un transfert vers un autre type de visa, si le titulaire est déjà présent aux Etats-Unis.

2/ J’ai une demande de visa O en cours. Suis-je concernée par la suspension?

Non: pour le moment, sont suspendues jusqu’à la fin de l’année les délivrances de : visa d’immigrant (cartes vertes); visas H-1B, H-2B, L et J. Les autres visas restent autorisés: O (“capacités extraordinaires”, souvent appelé “visa d’artiste”); E (investisseurs); F (étudiants), etc…

3/ Je suis aux Etats-Unis sous visa J-1; mon conjoint doit me rejoindre. Pourra-t-il obtenir son visa?

A priori non: les visas de “dependent” (conjoint ou enfant) sont également concernés par la suspension. Il s’agit des visas H-4, J-2 et L-2.

4/ Je dois commencer comme V.I.E (Volontaire International en Entreprise) en septembre. Suis-je concerné?

Les V.I.E (système subventionné par l’Etat français) reçoivent aux Etats-Unis un visa J-1. Ils sont donc concernés par cette suspension. Vous ne pourrez donc commencer votre V.I.E à la date prévue, sauf si vous êtes déjà en possession de votre visa, délivré par un consulat américain.

Il existe plusieurs catégories de visas J-1 : stagiaire (“intern” ou “trainee”, selon les cas; professeur (notamment dans les écoles franco-américaines); au pair; animateur de camp (“camp counselor”); jobs d’étudiants (“summer work travel”). Tous ceux-là sont visés par la suspension. D’autres sont en revanche épargnés: étudiants en médecine; élèves du secondaire en échanges longue durée.

5/ Mon Visa J-1 arrive à échéance. Je suis actuellement en France. Puis-je le renouveler?

Si votre visa J-1 était toujours valide au 23 juin, oui, vous pourrez obtenir votre renouvellement même si vous n’étiez pas aux Etats-Unis à cette date. Mais concrètement, pour pouvoir l’obtenir, il faudra que les consulats aient repris les rendez-vous. Et même une fois votre visa obtenu, il faudra que les frontières soient rouvertes (lire ci-dessous). Par ailleurs, si votre visa était déjà expiré au 23 juin, vous ne pourrez demander le renouvellement avant le 31 décembre prochain.

6/ Je suis en France; j’ai reçu mon visa L-1. Puis-je venir aux Etats-Unis?

Oui selon la dernière proclamation: vous n’êtes pas concernée par la suspension car vous étiez déjà titulaire d’un visa valide le 23 juin, lors de l’entrée en vigueur. En revanche, vous êtes affecté par le “travel ban” qui interdit l’entrée sur le territoire américain à toute personne étrangère ayant séjourné en Europe dans les 15 jours précédents (à l’exception de titulaires de cartes vertes). Pour pouvoir entrer aux Etats-Unis il vous faudra donc attendre que ce travel ban soit levé. Il n’y a aucune date pour le moment, mais le fait que l’Union européenne vienne d’étendre l’interdiction d’entrée aux personnes en provenance des Etats-Unis ne laisse pas augurer d’une levée rapide côté américain.

7/ Je suis aux Etats-Unis en visa H1-B mais celui-ci doit expirer prochainement. Que puis-je faire? 

La nouvelle réglementation n’interdit pas de demander une extension du statut H-1B. C’est à votre employeur de le faire (il en est de même pour les visas L). Cette extension peut aller jusqu’à 240 jours au-delà de la durée de validité initiale du visa (techniquement, la date du I-94).

8/ Je suis aux Etats-Unis en visa L. J’ai une demande de carte verte en cours. Sera-t-elle affectée?

Outre l’interdiction de délivrance des visas H-1B, H-2B, L et J, la proclamation a reconduit la suspension de délivrance des cartes vertes en vigueur (“permanent resident”) depuis avril. Cependant, cela ne s’applique qu’aux personnes actuellement à l’étranger. Les procédures en cours (ou à venir) pour des personnes présentes aux Etats-Unis ne sont donc pas affectées (techniquement, il s’agit d’un  “I-485 Adjustment of Status Application”).

9/ J’ai été tirée au sort le 1er avril lors de la loterie des visas H-1B. Est-ce que ce décret remet en cause ce tirage au sort?

A priori, le processus se poursuit normalement: les dossiers tirés au sort vont continuer d’être étudiés par l’USCIS et les visas pourront être accordés. En revanche, les personnes concernées ne pourront dans les faits pas entrer sur le territoire américain avant le 31 décembre 2020, ou plus tard si le décret devait être étendu.

10/ Je dois partir étudier aux Etats-Unis à la rentrée 2020. J’ai besoin d’un visa d’étudiant (F1). Vais-je pouvoir partir?

Les visas F1 ne sont pas suspendus. En revanche, les consulats américains étant pour l’heure fermés, il n’est pas possible d’obtenir de visa pour le moment. “Pour l’heure nous n’avons pas de date de reprise de ces services dans les consulats” nous précise de Département d’Etat.

11/ J’ai une demande en cours de L-1. Ma “petition” a été acceptée et j’attends depuis un rendez-vous au consulat qui n’a pu m’être donné en raison de la crise du coronavirus. Suis-je concerné par le ban. 

Oui. Seules les personnes titulaires du visa (“tampon” dans leur passeport) sont exclus de la suspension de délivrance. Dans votre cas, vous n’êtes pas encore titulaire du visa, vous devrez donc attendre -au moins- jusqu’au 31 décembre 2020 pour pouvoir l’obtenir.

12/ Je suis en France en ce moment (et y étais le 23 juin). J’ai visa étudiant encore valable mais j’attends un visa J-1. Y aurai-je droit?

Non: après quelques tergiversations, l’administration a publié mardi 30 juin un amendement à la proclamation présidentielle indiquant que seules les personnes titulaires des visas H, J et L étaient concernées par cette exemption. Dans votre cas, votre visa F-1 ne vous autorise pas à demander un J-1. Il vous faudra attendre jusqu’au 31 décembre prochain (au moins).

13/ J’étais aux Etats-Unis avec un visa L-1 au 23 juin 2020. Celui-ci expire prochainement. Puis-je voyager en France et renouveler mon visa là-bas (quand les consulats auront rouvert)?

A priori oui, mais une série de tweets du State Department a semé la confusion en semblant suggérer que le seul de voyager ferait tomber les personnes dans votre cas sous le coup du décret présidentiel de suspension des visas. L’AILA (American Immigration Lawyers Association) a notamment réagi en critiquant ces tweets qui semblent contraire à la lettre de la proclamation. Mais dans le doute, nombre d’avocats spécialisés conseillent pour l’heure à leurs clients de ne pas quitter le territoire américain s’ils ont besoin d’un renouvellement de visa. (Comme dit plus haut, il est possible d’obtenir une prolongation du permis de travail aux Etats-Unis auprès de l’USCIS).