Suspension de l’immigration: ce qui change vraiment

carte verte / Immigration Impact

Donald Trump a signé mercredi soir le décret visant à “suspendre l’immigration”. Et comme prévu, on est très loin de la promesse initiale du président américain.

Le décret annonce que la délivrance de cartes vertes sera suspendue à partir de ce 24 avril pour une période de deux mois. Mais cela ne s’applique qu’aux personnes actuellement hors du territoire, et exclut tous ceux qui sont déjà aux Etats-Unis sous visa et cherchent à changer leur statut. Sont également exclus de ce décret les demandeurs de carte verte en tant qu’époux ou enfant (de moins de 21 ans) de citoyen américain. Les personnels de santé, ou susceptibles de participer à la lutte contre la COVID-19 sont également exemptés.

“En réalité, l’impact sera quasi nul par rapport à la situation actuelle, car les consulats américains à l’étranger sont de toute façon fermés en ce moment, donc aucun visa n’est actuellement délivré de toute façon, note Sophie Raven, avocate spécialisée en immigration à New York. C’est surtout l’incertitude qui font régner ces déclarations qui est ennuyeuse”. Car le jour même où il signait ce décret, Donald Trump disait aussi qu’une autre décision pourrait être prise pour d’autres visas. La période de 60 jours pour cette suspension pourrait aussi être étendue a-t-il prévenu.

Liste limitée

Sont également épargnés tous les visas de travail (“non permanent”): H1B, L, J1, etc. Au final, la liste des personnes concernées par cette suspension sera limitée: il s’agit principalement des conjoints ou enfants de résidents permanents qui se trouvent encore à l’étranger, et les demandeurs de carte verte sponsorisés par une entreprise et qui ne sont pas sur le territoire américain. Mais ce dernier cas est là aussi minoritaire: 80% des cartes vertes “employment based” accordées aux Etats-Unis le sont à des personnes déjà présentes sur le territoire, généralement sous visa de travail. Ceux-là ne sont donc pas touchés par le décret. “Les choses tournent au ralenti, mais il est toujours possible de lancer ces procédures aujourd’hui”, constate Laurent Vonderweidt , avocat à Los Angeles. “On voit même en ce moment que les services d’immigration sont plutôt plus conciliants face à la crise pour les personnes qui sont en difficulté. Les règles et délais notamment sont assouplies”. 

Selon le Migration Policy Institute, le décret pourrait concerner quelque 20.000 candidats à la carte verte par mois, sur un total de 80 à 90.000 accordées chaque mois en temps ordinaire.

Les personnes qui sont déjà titulaires de carte verte et se trouveraient à l’étranger sont toujours autorisées à rentrer aux Etats-Unis. Mais les restrictions mises en place en mars pour interdire l’entrée sur le territoire américain demeurent en place: les titulaires de visa ou ESTA notamment ne peuvent entrer en ce moment sur le territoire s’ils viennent d’Europe.