Le Conseil constitutionnel a convoqué pour le 3 avril les six sénateurs des Français de l’étranger élus lors de l’élection de septembre 2017. Les Sages de la rue Montpensier vont examiner le recours déposé contre l’un d’eux, l’homme d’affaires Jean-Pierre Bansard, par l’élu consulaire et conseiller AFE aux Etats-Unis Olivier Piton (Les Républicains) qui lui reproche d’avoir acheté le soutien de plusieurs grands électeurs.
“C’est une décision rare d’être tous convoqués chez le juge constitutionnel“, observe Olivier Piton, qui se refuse à faire plus de commentaire sur l’affaire.
La liste emmenée par Jean-Pierre Bansard (Divers droite), 230ème fortune de France (classement Challenges) en 2016 et récipiendaire de la Légion d’honneur, avait créé la surprise en septembre en raflant deux sièges sur les six alloués aux sénateurs des Français de l’étranger. Sa co-listière, Evelyne Renaud-Garabedian, a obtenu le second siège.
La “surprise Bansard” n’est pas passée chez certains de ses adversaires politiques. Dans la foulée du scrutin, le sénateur socialiste Jean-Yves Leconte avait exprimé publiquement ses “gros doutes” sur le financement de la campagne de l’entrepreneur, propriétaire du groupe Cible spécialisé dans l’hôtellerie et fondateur de l’Alliance solidaire des Français de l’étranger (ASFE), une association politique représentant les Français hors de France.
Olivier Piton, numéro 2 de la liste LR et non élu lors de cette sénatoriale, a déposé un recours en octobre. Il accuse notamment Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian d’avoir financé le déplacement et l’hébergement d’une quarantaine d’élus consulaires, qui constituent l’essentiel des 533 grands électeurs qui choisissent les sénateurs des Français de l’étranger, afin de s’assurer de leur vote. En outre, ils seraient venus voter à Paris avec la procuration d’autres élus, auxquels l’équipe de Jean-Pierre Bansard aurait également fait des faveurs.
Il n’est pas clair que les juges du Conseil constitutionnel donneront la parole aux sénateurs convoqués le 3 avril.
Jean-Pierre Bansard et Evelyne Renaud-Garabedian n’ont pas répondu à notre demande de commentaire. “C’est notre score qui les a effrayés et ça n’a pas plu, a dit le sénateur à la chaine Public Sénat en octobre pour expliquer le recours. Depuis six ans, on travaille sans cesse sur les sénatoriales et sur les Français de l’étranger, on s’en occupe beaucoup, beaucoup, matin, midi et soir. Quand on s’occupe des sénatoriales deux ou trois mois avant, on n’a pas les résultats escomptés“.