Sales Tax : impact des nouvelles réglementations sur l’e-commerce aux USA

Les nouvelles réglementations de la salestax auront un impact important sur le e-commerce aux Etats-Unis

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Andrew Massat, associé chez Massat Consulting Group
Téléphone : +1 212 588 8852
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(Article partenaire) Aux Etats-Unis, la TVA telle que nous la connaissons n’existe pas. La “sales tax” pourrait être considérée comme son équivalent. Mais si la finalité de ces taxes est la même, les mécaniques d’application sont très différentes, notamment pour l’e-commerce.

Si vous prévoyez de créer ou d’implanter votre entreprise d’e-commerce aux Etats-Unis, il vous faut absolument connaître ces différences afin de ne pas avoir de mauvaises surprises. Andrew Massat, associé chez Massat Consulting Group, nous explique la situation et nous donne ses conseils.

Quelle est la principale différence entre la TVA française et la sales tax américaine ?

En France c’est simple, il y a une seule et unique juridiction responsable de la TVA : c’est l’Etat français. Aux Etats-Unis, chaque Etat édicte ses propres lois, et n’a donc pas forcément la même réglementation par rapport à la sales tax. L’autre principale différence est que la sales tax n’est pas une taxe sur la valeur ajoutée, mais une taxe appliquée exclusivement au consommateur final, qu’il soit particulier ou entreprise. Celle-ci n’est d’ailleurs jamais récupérable“, explique Andrew Massat. De quoi compliquer les choses, en effet. Mais alors…

Comment savoir si mon entreprise est assujettie à la sales tax dans un Etat donné ?

Jusqu’à présent, c’était assez simple : une entreprise payait la sales tax dans tous les Etats américains où elle était physiquement présente (plus précisément, où elle possédait le NEXUS). Mais les entreprises d’e-commerce n’ayant pas besoin d’être physiquement présentes dans un Etat, passaient, elles, entre les mailles du filet et évitaient la sales tax

Suite à l’arrêt de la US Supreme Court opposant l’Etat du South Dakota à Wayfair, les législations concernant la notion de NEXUS ont changé. Dorénavant, si les ventes d’une entreprise dépassent un certain nombre de transactions ou un certain montant de dollars de ventes dans un Etat, cette entreprise est automatiquement assujettie à la sales tax dans cet Etat, et ce même si elle n’y est pas physiquement présente.

Pour ne pas vous tromper, faites appel à un cabinet de conseil spécialisé

Pour vous y retrouver dans cette jungle juridique et fiscale, vous pouvez compter sur des partenaires comme Massat Consulting Group, cabinet d’experts-comptables & CPAs fondé par un Français à New York il y a plus de 30 ans, Serge Massat. Cette entreprise spécialisée dans l’accompagnement des filiales d’entreprises françaises et d’entrepreneurs français dans le développement de leur activité sur le sol américain vous guidera afin de minimiser les risques liés à la nouvelle réglementation.

De plus, leur expertise vous permettra d’identifier les autres pièges à éviter et les opportunités à saisir, concernant notamment la création d’une entité juridique dans un Etat américain, la gestion des prix de transfert de vos marchandises ou encore le report des impôts sur votre plus-value immobilière dans une optique de gestion de patrimoine.

Massat Consulting Group est une entreprise présente à New York, Miami, Mexico, Montréal, Paris et au Luxembourg.

Services :
– Experts-comptables avant tout
– Tenue de la comptabilité
– Déclarations d’impôts
– Demande d’immatriculation fiscale ou sociale
– Lien entre maison-mère et filiales à l’étranger
– Assistance à la mise en place des process de collecte de la sales tax
– Expertise dans le retail (vêtements), services, immobilier, industrie lourde.

Contact
Andrew Massat, associé
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