Si on prépare souvent son expatriation, on pense moins à l’impatriation. Or, faire face à l’administration française peut parfois être décourageant. Parmi les nombreuses démarches à effectuer : se réinscrire auprès de la Sécurité sociale. Il semblerait que la ré-affiliation ne soit pas si compliquée que cela, tout dépend de la situation professionnelle.

Rentrer avec un emploi : pas de délai de carence 

Depuis 2016 et l’entrée en vigueur de la protection universelle maladie (PUMA), un Français qui revient sur le territoire national pour travailler n’a plus de délai de carence dans la réactivation de ses droits à la Sécurité sociale. Ainsi, dès la première heure travaillée, il est couvert par le système de santé français. Concrètement, il suffit de compléter le formulaire S1106 et de l’envoyer à la caisse d’assurance maladie.

Une bonne nouvelle donc, mais qu’en est-il lorsqu’on revient sans emploi ? C’est le cas de nombreuses personnes, conjoints suiveurs, étudiants ou simplement travailleurs qui ont quitté leur job aux États-Unis pour reconstruire une vie en France. Il faut parfois plusieurs semaines, voire mois, pour retrouver un poste en France. Rémi Coyo, chargé de communication à la CPAM de Gironde, explique que « l’Assurance Maladie couvre les personnes qui résident de manière stable et régulière en France, mais un délai de carence de 3 mois va s’appliquer si ces personnes ne travaillent pas. »

Rentrer sans emploi : l’assurance privée

Ainsi, dans le cas d’un Français qui rentre sur le territoire national pour y vivre, sans emploi et sans droits au chômage, ce fameux délai de carence de 3 mois s’applique bel et bien. Sur ce sujet, Rémi Coyo conseille « de souscrire à une assurance privée pendant 3 mois » – inutile cependant si la personne est adhérente à la Caisse des français à l’étranger (CFE).

Toutefois, il assure aussi que « dans certaines situations d’urgence, après un examen circonstancié de la situation, la caisse d’assurance maladie peut affilier un assuré sans appliquer ce délai de 3 mois. » Cela peut être le cas par exemple, d’une femme enceinte qui aurait besoin d’un suivi immédiat. Il faudra également joindre une attestation sur l’honneur de son intention de résider en France au moins 3 mois.

Enfants nés à l’étranger, quelle couverture ? 

Pour les expatriés de longue date, il arrive que les enfants soient nés à l’étranger et n’existent donc pas administrativement en France. Mais là aussi, Rémi Coyo se veut rassurant : « Ils seront couverts normalement via le rattachement à leurs parents. La demande de rattachement de l’enfant est faite via l’imprimé S3705a. » (formulaire Cerfa ayant aussi le numéro 14445*02).