Retour en France précipité : peut-on rompre son bail d’appartement ?

Léa Ohana dans son appartement à New York

Certains propriétaires sont arrangeants en cette période difficile de coronavirus, d’autres beaucoup moins. Alors que faire quand on doit partir mais que le bail est loin de son échéance ?

“J’aimerai bien arrêter de payer 1300$ par mois pour un appartement où je ne vis plus” , explique Guillaume Michel, étudiant à Colombia depuis septembre 2019. Arrivé il y a sept mois à New York, l’étudiant est rentré chez lui près de Toulouse, fin mars, afin de se confiner auprès de sa famille. “Mes cours ont été suspendus et au vu de l’évolution de l’épidémie, c’était plus raisonnable de rentrer en France le temps que la situation se calme”. Nombreux sont les expatriés français à rencontrer une situation similaire : devoir quitter le pays, mais être coincé par la signature d’un bail immobilier. A New York, comme dans la plupart des Etats, le contrat est roi et la loi prévoit peu de choses en matière de rupture de bail. Maître Nathaniel Muller, installé à Manhattan depuis une vingtaine d’années, résume : En théorie, rien n’autorise un locataire à arrêter de payer son loyer, ou un propriétaire à autoriser un locataire à ne pas régler son loyer”. Le meilleur moyen de trouver une solution qui satisfasse les deux partis est d’en discuter et de se mettre d’accord avec le propriétaire, mais rien ne l’y oblige.

Savoir négocier avec son bailleur 

“Je n’ai pas essayé de négocier car je pensais être de retour rapidement. Je n’avais pas imaginé une telle situation” continue Guillaume Michel. Parti précipitamment, l’étudiant n’imaginait pas être bloqué en France pendant des mois, au risque de ne peut être même pas pouvoir être rentré à temps pour sa rentrée à Columbia, maintenue en septembre 2020. “Mon colocataire est toujours dans l’appartement et j’espère l’y rejoindre rapidement. C’était un endroit agréable où il faisait bon vivre avec ses potes”. Négocier son départ, c’est ce qu’a fait Lea Ohana, débarquée dans la Big Apple depuis avril 2019, où elle devait résider au moins trois ans. “Ma boîte a fermé ses bureaux il y a quelques semaines, et je ne suis désormais payée qu’à 60% de mon salaire”, tout juste de quoi payer son loyer qui vient d’augmenter. La nouvelle est tombée au moment du renouvellement de son bail. “J’ai expliqué à mes bailleurs que j’allais sûrement devoir rentrer en France dans les semaines à venir. J’ai négocié avec eux une extension de mon bail de deux mois afin de me donner le temps de m’organiser et de prendre ma décision”. Elle avait trouvé son appartement très rapidement, après une mésaventure dès son arrivée : “J’avais loué un Airbnb pour un mois afin de me donner le temps de trouver un appartement. Mais lorsque je suis arrivée, l’endroit était infecté de cafards. Je suis partie dès le lendemain et ait commencé mes recherches”. La jeune femme visite une vingtaine d’appartements et signe son bail d’un an la semaine suivante, pour un petit appartement non meublé dans l’Upper East Side.

Au coeur de l’appartement de Léa Ohana

“J’ai tout de suite été attirée par le charme de l’espace et j’ai adoré le mur de pierres blanches. Je me sentais chez moi, avec ma décoration, mes meubles. Une nouvelle vie commençait”. Un nouveau départ écourté par l’épidémie. A la fin du mois de mai Lea Ohana devra décider si elle rentre ou si elle prolonge son bail de dix mois. Dans le cas où elle se réengagerait et voudrait finalement rompre le bail, il lui faudra payer deux mois de loyers en panalité  sauf, si elle l’annonce 60 jours à l’avance et dans ce cas, un seul loyer en pénalité serait à débourser.

 

Se trouver un remplaçant

“Malgré les conditions imprécises de mon bail, mon propriétaire insiste sur le fait qu’il ne peut être rompu” raconte Alexis Danau, en stage à New York depuis septembre 2019. Il a dû quitter l’appartement en co-location qu’il avait trouvé sur Craigslist pour rentrer en France, fin mars après que son employeur ait suspendu son stage. “Je regrette presque d’être parti. Je continu de payer mon loyer et mes amis restés sur place ont l’air de mieux se porter que moi confiné à Paris”, plaisante-t-il. Alors qu’il a réglé son loyer d’avril et avait payé deux mois de loyer en dépôt de garantie, le jeune homme pourrait être remboursé d’une partie de ses investissements à seule condition que son propriétaire lui trouve un remplaçant. Pour le moment il n’en est rien. “J’ai essayé de négocier avec mon bailleur, mais rien n’y a fait. En y réfléchissant je comprends que ce soit compliqué pour lui de me rembourser. Cette situation n’est évidente pour personne”.

Si plusieurs Etats ont mis en place des moratoires interdisant d’expulser les locataires qui ne pourraient pas payer les loyers, ceux-ci restent dûs, et rien n’est prévu pour permettre de sortir de baux existants. “Des projet de loi sont discutés, notamment sur le fait de pardonner le paiement du loyer, dans des situations exceptionnelles,” note Nathaniel Muller. Mais la mise en place d’un tel projet de rupture de baux pourrait, à terme, mettre en péril les bailleurs en enclenchant un effet domino : les propriétaires n’auront plus les fonds nécessaires pour entretenir les appartements, les locataires finiront par vivre dans des taudis, les propriétaires seront dans l’incapacité de payer leur hypothèque et feront défaut aux banques … “En cette période, on remarque que chacun essaie d’y mettre du sien et de trouver des compromis”, remarque Maître Nathaniel Muller, “et c’est la meilleure chose à faire”.