Remplir sa feuille d’impôt aux Etats-Unis : comment ça marche ?

Vous résidez aux Etats-Unis depuis plus de 183 jours consécutifs ? Bienvenue dans le monde merveilleux du mille-feuille fiscal américain.

Si vous êtes employé(e) d’une entreprise, vous avez déjà dû recevoir le formulaire W-2 de la part de votre employeur. Cette déclaration contient le montant total de vos revenus imposables sur l’année précédente, ainsi que chaque taxe retenue à la source. Si vous êtes entrepreneur(e) indépendant(e) et que vous avez travaillé sur plusieurs contrats au cours de l’année, chaque entreprise doit vous envoyer le formulaire 1099.

Quel formulaire utiliser ? 

Grâce aux informations fournies dans le W-2 ou le 1099, vous pouvez désormais remplir le formulaire 1040. C’est le principal formulaire (mais pas toujours le seul) utilisé pour déclarer ses impôts (“tax return” en anglais).

Le formulaire vous demande notamment de choisir votre statut (marié(e) déposant une déclaration conjointe, marié(e) déposant une déclaration séparée, célibataire, chef de foyer et veuf avec enfant(s) à charge). Il est important de choisir son statut, car cela aura des conséquences sur le montant total de vos impôts et les déductions.

La démarche est sensiblement la même si vous êtes un(e) entrepreneur(e)s indépendant(e)s, mais vous devez également payer la self-employment tax. Dans les deux cas, il faudra vous munir de votre numéro de Sécurité Sociale américain, le “Social Security Number“. À défaut, vous pouvez fournir un numéro d’identification du contribuable.

La date butoir pour remplir et renvoyer le formulaire 1040 est fixée au 15 avril 2019. Mieux vaut ne pas s’y prendre au dernier moment, car contrairement au système français, il n’y a pas de déclaration pré-remplie ici.

Une imposition à plusieurs niveaux 

À l’exception des entrepreneur(e)s indépendant(e)s, les Américains appliquent le prélèvement à la source, ce qui veut dire qu’une partie des taxes sont déjà payées. Le but de la “tax return” (déclaration d’impôts) est de régulariser la situation du contribuable. “Aux Etats-Unis, le niveau d’imposition dépend de l’Etat où vous résidez. Certains Etats comme celui de New York possèdent trois impôts : l’impôt fédéral, celui de l’Etat et celui de la ville. À l’inverse, l’Etat de Floride n’a pas d’impôt local”, explique William Blanchet, expert-comptable pour le cabinet Blanchet CPA.

En principe, il faut déclarer ses revenus à partir de 12.000 dollars par an pour un(e) célibataire et 24.000 dollars pour un couple marié. Quant aux entrepreneur(e)s indépendant(e)s, ils doivent déclarer tout revenu supérieur à 600 dollars par an. Selon Emmanuel Jaeglé, expert-comptable pour Jade Fiducial, il vaut mieux remplir la “tax return”, même si vos revenus sont inférieurs. “Sinon, vous ne pourrez pas recevoir de remboursement si vous avez été trop prélevé”, explique l’expert.

Si vous avez payé plus d’impôts que que vous n’en deviez au cours de l’année avec la retenue à la source, vous recevrez alors un “tax refund” (remboursement d’impôt). Cette somme d’argent peut parfois être conséquente et vous sera envoyée par l’IRS (Internal Revenue Service), l’organisme gouvernemental en charge de la perception des impôts. Vous recevrez votre “tax refund” quelques semaines après avoir envoyée votre “tax return”.

Déclarer l’ensemble de ses actifs à l’étranger

La Convention fiscale signée entre la France et les Etats-Unis le 31 août 1994 permet d’éviter les doubles impositions. Par conséquent, l’impôt américain a une portée très large. Si vous avez des revenus en France au cours de l’année 2018, vous devez les déclarer sur le territoire américain.

“De nombreux Français ne savent pas qu’il leur faut tout déclarer lorsqu’ils arrivent aux USA, affirme William Blanchet. Si la personne possède seulement des comptes bancaires aux Etats-Unis, la déclaration sera simple. Par contre, si elle a également des biens en France, il faudra remplir d’autres déclarations”, prévient le CPA.

Parmi les formulaires les plus oubliés lors des déclarations : le 5471, pour ceux qui possèdent une société à l’étranger, ou encore le 3520 si vous avez reçu une donation de plus de 100.000 dollars d’une personne ne résidant pas aux Etats-Unis (ce formulaire ne vous fera pas payer plus d’impôt). Si vous possédez des biens immobiliers à l’étranger, il faudra également remplir le formulaire 8938. N’oubliez pas non plus de déclarer vos comptes à l’étranger via le formulaire FBAR disponible en ligne et très rapide à remplir.

Si vous ne pouvez pas remplir votre déclaration avant le 15 avril, il est possible de demander une extension jusqu’au 15 octobre 2019 en envoyant le formulaire 4868. Cela ne vous permet pas de retarder un éventuel paiement, mais simplement à ne pas avoir une amende pour “late filing”. “Il faut faire une estimation à la louche pour payer l’impôt même si vous n’avez pas rempli le formulaire de tax return”, explique Emmanuel Jaeglé.

Attention, le fisc américain ne laisse pas beaucoup de place à l’erreur. “Je compare souvent l’IRS à un rouleau compresseur. Il est très lent mais très lourd. Ils prendront le temps pour revenir vers vous. Mais le jour où vous êtes sous leur rouleau, ils ne vous lâcheront pas”, affirme Emmanuel Jaeglé.

La réforme fiscale de Donald Trump

Adoptée par le Congrès en décembre 2017, la réforme fiscale de Donald Trump devait être un cadeau envers la classe moyenne américaine. Parmi les mesures phares, l’imposition sur les sociétés chute de 35 à 21%. Pour les foyers, le taux maximal d’imposition passe de 39,6 % à 37 %. Autre point important de la réforme : l’instauration d’une déduction de 20% pour les entrepreneurs individuels.

Malgré le Big bang fiscal annoncé par le président, la réalité est plus mitigée. “Donald Trump a baissé les taux d’imposition, mais il a augmenté la base imposable”, explique Emmanuel Jaeglé. “Pour le moment, les clients qui sont venus me voir paient plus d’impôts qu’en 2017”. Les principales “victimes” de cette réforme sont les personnes situées entre 150.000 et 600.000 dollars par an, “autrement dit la classe moyenne de New York”, résume Emmanuel Jaeglé.

Les outils utiles pour remplir sa déclaration

Plusieurs outils permettent de remplir sa feuille d’impôt en évitant de faire des erreurs. Pour ceux qui ont simplement un formulaire W-2 ou 1099, sans actifs ni bien immobilier à l’étranger, certains logiciels internet sont suffisants. Populaire auprès des Américains, le logiciel Turbotax permet de remplir sa feuille d’impôt en ligne, tout comme H&R Block. Turbotax est plutôt pratique et propose plusieurs formules comprises entre 59 et 119 dollars selon votre statut.

Pour connaître les dernières lois, ou obtenir plus d’informations sur votre statut, le site de l’IRS a mis en ligne de nombreuses informations et a mis en place le programme The Volunteer Income Tax Assistance (VITA) pour venir en aide aux personnes qui ont un handicap ou un niveau d’anglais limité.

Enfin, il est recommandé pour ceux qui ont plusieurs emplois dans plusieurs pays, ainsi que des actifs à l’étranger, de contacter un expert-comptable professionnel. Le coût du service dépend de la prestation, mais permet d’éviter les erreurs et de grosses amendes.