Le Conseil constitutionnel annule la législative en Amérique du Nord

Les Français des Etats-Unis et du Canada retourneront aux urnes.

Le Conseil Constitutionnel a décidé, vendredi, d’annuler l’élection législative dans la première circonscription des Français de l’étranger, qui comprend les Etats-Unis et le Canada, compte-tenu de plusieurs irrégularités dans les comptes de la deputée élue Corinne Narassiguin et du “caractère substantiel des obligations méconnues“. “Les opérations électorales qui se sont déroulées dans la 1ère circonscription des Français établis hors de France sont annulées“, ont déclaré les Sages.

Le Conseil a également déclaré la socialiste inéligible pour une durée d’un an à compter de la décision. Il lui est notamment reproché d’avoir “ouvert deux comptes bancaires, dont un à l’étranger“, pour sa campagne, alors que les candidats sont tenus “d’ouvrir un compte unique retraçant la totalité de leurs opérations financières”.

La nouvelle a aussitôt réveillé des ardeurs à droite. Frédéric Lefebvre (UMP) a annoncé qu’il se représentait. Julien Balkany (arrivé en 4e position au premier tour) a fait savoir dans un communiqué qu’il décidait de se relancer dans la campagne aussi, voyant dans l’élection législative partielle qui s’annonce l'”occasion unique et historique de poursuivre la reconquête amorcée lors des trois élections législatives partielles de décembre 2012“.

L’élection a aussi été contestée par Pierre Ciric, avocat français installé aux Etats-Unis, qui a déposé un recours au lendemain de l’élection. Il pointait l’envoi tardif des professions de foi des candidats, les dysfonctionnements du vote par internet et publication d’un sondage  French Morning – CSA la veille de l’ouverture du vote par Internet. Le Conseil n’a pas statué sur ses arguments.

Le Conseil Constitutionnel a également prononcé, vendredi, l’inéligibilité d’Antoine Treuille et d’Emile Servan-Schreiber (candidats divers droite), pour un an eux aussi, en raison d’irrégularités dans leurs comptes de campagne respectifs, notamment l’existence de deux comptes fonctionnant de manière concomitante.