Qu’est-ce que je risque à ne pas déclarer des produits à la douane aux US ?

Qu’est-ce que je risque à faire entrer clandestinement mon camembert sur le sol américain ? Si l’idée vous passe par la tête, sachez toutefois que l’opération n’est pas sans risque.

En matière d’importation, la Customs and Border Protection (CBP), l’agence fédérale en charge des contrôles aux frontières, a une position très stricte. À la douane américaine, toute personne doit fournir des informations sur la nature des produits qu’elle apporte, notamment leur valeur et leur origine. Tout ceci doit être renseigné dans le fameux formulaire bleu distribué à la descente de l’avion.

De quels produits parle-t-on ? Toutes les marchandises que vous transportez et pas considérées comme un effet personnel. Les cadeaux et les produits alimentaires sont donc à déclarer. À noter que plusieurs types d’aliments peuvent être limités ou interdits, comme certains fromages et pièces de charcuterie.

Je déclare un produit interdit

Vous comptiez donc arriver incognito aux Etats-Unis avec votre fromage à pâte molle, qui est interdit. Sachez que vous pourrez le déclarer sans craindre le retour de bâton. Mais s’il “n’y a pas de pénalité prévue pour la déclaration d’un article interdit”, vous aurez l’obligation d’abandonner celui-ci à la douane pour entrer sur le sol américain.

Je ne déclare pas un produit autorisé

Vous apportez un article autorisé sur le sol américain mais négligez, volontairement ou non, de le déclarer. Sachez que vous risquez tout de même une amende, dont le montant varie en fonction des quantités importées et des circonstances, comme par exemple tenter de dissimuler l’article.

Je ne déclare pas un produit interdit

Deux cas de figure:

  • Je transporte des quantités non-commerciales (moins de 2.500 dollars)

Si vous ne déclarez pas vos produits ou fournissez des informations erronées, des sanctions peuvent tomber à la suite d’un contrôle. L’article 592 de la Loi douanière prévoit ainsi une amende de 300 dollars pour non-déclaration d’un article non-agricole interdit et la saisie de ce dernier. Contactée par French Morning, la CBP ajoute que le voyageur qui refuse de payer sa pénalité peut demander à se défendre lors d’une audience. “Cependant, il faut savoir qu’à l’issue de l’audience, la peine peut atteindre 1.000 dollars ou plus, selon l’article”, précise Jason Givens, porte-parole de CBP.

Pour les produits agricoles (tous les fruits et légumes, viande et toute denrée produite à partir de matière animale ou végétale), susceptibles de transporter des parasites, une pénalité civile pouvant s’élever jusqu’à 10.000 dollars peut être infligée en cas d’omission, d’erreur ou de non-déclaration.

  • Je transporte des quantités commerciales (plus de 2.500 dollars)

Dans ce cas, la CBP applique l’article 542 – issu du titre 18 du Code des lois des États-Unis – lequel prévoit un maximum de vingt ans d’emprisonnement, une amende ou les deux, pour acte frauduleux, importation ou tentative d’importation. L’amende peut alors monter jusqu’à 500.000 dollars ou le double de la valeur des produits importés si ce montant est supérieur à 500.000 dollars. Là encore, ces peines peuvent se doubler d’une pénalité civile d’un maximum de 10.000 dollars ou du double de la valeur des produits en cause, si ce dernier montant est supérieur à 10.000 dollars.