Qu’est-ce que je risque à fumer du cannabis à New York ?

Puis-je sortir un joint en plein concert à New York? Qu’est-ce que je risque à fumer un pétard chez moi? Ou dans un parc? Si vous êtes confronté à ces questions existentielles tous les jours ou presque, ce “qu’est-ce que je risque” devrait être utile.

Dans l’Etat de New York

L’Etat de New York a été l’un des premiers Etats américains à décriminaliser la possession de cannabis. En 1977, les législateurs ont adopté une loi qui stipule que la possession de 25 grammes ou moins de cannabis n’est pas un acte criminel tant que cette possession ou la consommation n’interviennent pas en public (dans la rue, un parc, lors d’un concert). Motif de cette loi: “des milliers de vies étaient affectées et la justice se détournait de la poursuite de crimes sérieux”, selon les législateurs d’Albany à l’époque.

En vertu de ce texte, les contrevenants risquent simplement une amende de 100 dollars et une comparution au tribunal en cas de première interpellation (250 dollars et quinze jours d’incarcération maximum si c’est la troisième). Les choses se gâtent si vous franchissez la barre des 25 grammes. Les peines peuvent aller de 3 mois de prison et 500 dollars d’amende en cas de possession de 25 à 56 grammes jusqu’à 15 ans derrière les barreaux et 15.000 dollars d’amende pour plus de 4,5 kilos.

Quand la consommation ou la possession sont publiques (y compris lorsque la police demande à un suspect de vider ses poches et y découvre de l’herbe, par exemple), cela devient un délit passible d’une amende de 250 dollars et d’un maximum de 90 jours d’emprisonnement.

A noter qu’en cas de vente, de culture ou de traffic de cannabis, la justice new-yorkaise n’est pas aussi clémente. Selon NORML, une association qui lutte pour réformer les lois relatives à la marijuana aux Etats-Unis, le traffic de “weed” est punissable de “15 à 25 ans de prison” ou jusqu’à 7 ans de prison en cas de vente à un mineur.

Dans la Ville de New York

Malgré la décriminalisation de 1977, la police de New York City a continué à pratiquer des arrestations – jugées abusives par certains – sur les détenteurs de petites quantités de cannabis pendant les années 90 et 2000, sous les maires Giuliani et Bloomberg.

Bill de Blasio a mis un terme à cette pratique, qui pénalisait lourdement les jeunes issus de minorités, en annonçant en novembre 2014 via son responsable de la police que le fait de posséder, en public, 25 grammes ou moins de cannabis constituerait seulement un délit (misdemeanor), et non un motif d’arrestation reflété dans le casier judiciaire. Concrètement, cela signifie que les contrevenants doivent s’acquitter d’une amende de 100 dollars et se rendre au tribunal, si l’officier de police qui vous pince juge nécessaire de vous sanctionner.

Quant à fumer chez soi? “A New York, les lieux publics font partie des endroits où il y a le plus grand nombre d’arrestations. Fumer du cannabis peut également être interdit dans les résidences privées. Tout dépend du règlement établi par le propriétaire” explique Charles Sanford Smith, avocat spécialisé dans les stupéfiants à New York. 

L’expert indique aussi que la sanction peut varier d’un borough à l’autre. “Par exemple, le procureur du district de Brooklyn a instauré une politique de non-poursuite pour la plupart des arrestations mineures de marijuana. Même si cela ne veut pas dire que le NYPD ne peut pas réaliser d’arrestations à Brooklyn” .

Exception

Le cannabis est autorisé dans l’Etat de New York à des fins médicales, dans des conditions strictement encadrées par la loi. Établi par une loi de juillet 2014, le New York State Medical Marijuana Program recensait fin mai 2016 plus de 4.000 patients.

Des critères d’éligibilité draconiens ont été mis en place. “Le programme autorise les patients à n’avoir accès qu’à des produits non-fumables. Il ne s’adresse qu’aux patients qui ont reçu une recommandation, et non une prescription, d’un médecin qui a réalisé un programme de formation mandaté par l’Etat. Seules les patients atteints de maladies sérieuses, comme le cancer, le Sida, Parkinson, la maladie de Charcot, la sclérose en plaque notamment, peuvent faire l’objet de cette recommandation, rappelle Charles Sanford Smith. La loi de cannabis médical de New York est plus restrictive que dans d’autres Etats car elle a été passée par les législateurs, et non par référendum.

Fumer en paix à New York ?

Quatre Etats (Alaska, Colorado, Oregon, Washington State) et Washington DC ont légalisé le cannabis à usage récréatif. New York sautera-t-il le pas ? “Je ne pense pas que New York soit le prochain État à légaliser le cannabis car la décision doit venir de l’Assemblée législative. J’espère juste que nous allons progresser dans les prochaines années. Les prochains référendums pour la légalisation du cannabis auront lieu en novembre en Californie, dans le Maine, le Massachusetts et au Nevada.”