Les Français de l’étranger peuvent bénéficier d’aides sociales, ainsi que de bourses scolaires en sollicitant leurs consulats respectifs. En 2020, quelque 14,3 millions d’euros ont été versés aux expatriés du monde entier. À ce montant, il faut ajouter 4,5 millions d’euros d’aide S.O.S. Covid et 2,1 millions d’euros pour les associations, sans oublier l’octroi de 24 000 bourses. Quelles sont ces aides ? Quelles sont les démarches à effectuer pour en bénéficier ? Comment sont-elles attribuées ? French Morning fait le point.
L’Allocation de solidarité s’adresse aux demandeurs âgés de 65 ans ou plus et, en cas d’inaptitude au travail, de plus de 60 ans. Les revenus personnels de l’intéressé et autres avantages doivent être pris en compte. Pour les handicapés (adultes et enfants de moins de 20 ans), ces aides sont accordées aux titulaires d’une carte d’invalidité française présentant un taux d’incapacité au moins égal à 80 % pour les adultes et d’au moins 50 % pour les enfants.
Toujours pour les plus jeunes, le Secours mensuel spécifique enfant (SMSE) est alloué à des familles dont les revenus sont très faibles. Cette condition n’est toutefois pas suffisante car le SMSE doit avoir une répercussion concrète sur la situation des enfants dans le domaine de la santé, de leur équilibre psychologique ou de leur éducation. Des bourses figurent aussi dans la liste des allocations pour les enfants de 3 ans et plus, scolarisés dans le réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Enfin, les consulats peuvent verser des aides à durée déterminée sans condition d’âge et n’excédant pas 6 mois.
Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères a mis en place un secours occasionnel exceptionnel pour faire face à la situation des Français qui ont connu une perte ou une diminution conséquente de revenus du fait de la crise sanitaire. Ce dispositif a été reconduit jusqu’à la fin de l’année 2021. Pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès des consulats et apporter des pièces justificatives pour présenter un dossier complet. Pour obtenir plus d’informations, il suffit de se rendre sur les sites Internet des consulats français aux États-Unis.
Avant toute chose, il faut évidemment résider dans l’une des circonscriptions de l’un des dix consulats généraux et être inscrit au registre des Français de l’étranger. Chacun d’entre eux dispose d’un service social pour les aides et d’un agent en charge de l’instruction des demandes de bourses scolaires. Il suffit de prendre contact avec les services en question pour obtenir toutes les précisions et les pièces justificatives à fournir. Il est impossible d’évaluer les montants précis qui seront alloués. En effet, les allocations sont calculées chaque année, en euros, sur le taux de base fixé par le niveau de vie local et l’évolution du taux de change combiné à l’inflation constatée.
Les demandes d’aides sociales sont examinées au cours d’une réunion du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale (généralement, en octobre). Les dossiers sont ensuite traités par la Commission permanente qui se tient au mois de mars de l’année suivante, à Paris. À l’issue de cette commission, les consulats communiquent la décision relative à la demande. Néanmoins, la situation d’un Français en difficulté peut être examinée dans le courant de l’année, après saisine des élus. Pour les bourses scolaires, deux conseils consulaires sont organisés chaque année. Le premier se tient en avril, pour les demandes de renouvellement et les premières demandes des familles résidant déjà dans l’une des circonscriptions. Le second a lieu en octobre, pour les familles nouvellement arrivées. Le versement des aides accordées dans le cadre du Conseil consulaire pour la protection et l’action sociale et pour la Covid, est effectué mensuellement sur le compte bancaire du demandeur. Les bourses scolaires sont directement versées aux établissements concernés.
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