Le procès Wildenstein renvoyé à mai

A peine ouvert, déjà reporté. Le procès du marchand d’art Guy Wildenstein, qui a démarré lundi 4 janvier, a été renvoyé au mois de mai pour permettre d’examiner une question de droit.

La défense a soumis au premier jour des procédures une “question prioritaire de constitutionnalité” , un droit qui permet à toute partie à un procès d’arguer qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit.

Dans le cas de M. Wildenstein, la défense soutient que le fait que le collectionneur est visé par deux procédures – l’une pénale et l’autre fiscale, car le fisc lui réclame 550 millions d’euros – contrevient à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui avait estimé dans une précédente affaire qu’il était interdit de juger et sanctionner deux fois le même délit. La Cour de cassation peut désormais choisir ou non de porter cette question devant les sages du Conseil constitutionnel.

Jusqu’à dix ans d’emprisonnement

M. Wildenstein, qui vit à New York, risque jusqu’à dix ans d’emprisonnement pour les faits de fraude fiscale et de blanchiment aggravé qui lui sont reprochés.

Ce procès est le dernier développement en date d’une saga judiciaire et familiale surnommée « Dallas-sur-Seine ». Les enquêteurs accusent Guy Wildenstein, héritier d’une prestigieuse lignée de collectionneurs d’art, d’avoir caché au fisc une grande partie de la fortune familiale après le décès de son père Daniel en 2001 et après la disparition en 2008 de son frère aîné Alec, en la plaçant dans des fonds (« trusts ») hébergés dans des paradis fiscaux. Les sommes en jeu sont colossales mais difficiles à chiffrer avec précision tant le montage est complexe – les montants d’un milliard et de dix milliards sont souvent évoqués dans la presse.

L’héritier comparaît avec Alec Junior et sa belle-soeur Liouba, deux avocats, un notaire et deux sociétés financières basées l’une aux Bahamas, l’autre à Guernesey, où les « trusts » ont été abrités. Fin 2015, Guy Wildenstein s’est défendu dans les colonnes de Paris Match en arguant que la législation française de l’époque n’obligeait pas à déclarer ces trusts. Et de se considérer comme un « bouc émissaire » . « Je vis depuis des années des événements qui me dépassent. J’irai à mon procès en espérant que la justice française sera une vraie justice, et qu’elle ne sera influencée ni par les médias ni par l’ambiance politique.”