Procès pour fraude fiscale: relaxe surprise des Wildenstein

Oui, les héritiers de la famille de marchands d’art Wildenstein ont bien eu pour intention de dissimuler une part de leur fortune au fisc. Mais non, ils ne seront pas condamnés, la faute à un dossier mal ficelé.

C’est l’explication donnée ce jeudi à Paris par le président du tribunal Olivier Géron qui, après une procédures de plusieurs années, a conclu que Guy Wildenstein, son neveu Alec et leurs co-accusés, devaient être relaxés. Quatre ans de prison, dont deux ferme, et une amende de 250 millions de dollars, avaient été requis par le parquet contre Guy Wildenstein, le chef de cette famille franco-américaine depuis le décès de son père Daniel, en 2001.

Face à la “claire intention de dissimulation” des Wildenstein, a noté le juge, la décision “risque d’être incomprise” mais elle était inévitable: si une loi de 2011 est venue clairement imposer l’obligation de déclarer les trusts étrangers (en cause ici), elle ne pouvait s’appliquer rétroactivement. Avant cela -et on peut se demander “pourquoi le législateur a attendu 2011 pour intervenir” s’est interrogé le juge- le droit était trop flou pour pouvoir conduire à une condamnation.

Au cours du procès de quatre semaines, en octobre, la procureure avait dénoncé  “la fraude fiscale la plus sophistiquée et la plus longue de la Ve République”. L’affaire reposait sur la succession du patriarche, au cours de laquelle Guy et son frère Alex (décédé en 2008) étaient accusés d’avoir dissimulé une grande partie de la fortune familiale, estimée de deux à trois milliards de dollars. Mais s’il est relaxé au pénal, Guy Wildenstein n’en a pas fini avec les accusations de fraude: une procédure civile est en cours pour un redressement fiscal portant sur plus de 600 millions d’euros.