(Article partenaire) En tant que Français·e aux États-Unis, préparer la fin de son année fiscale ne s’improvise pas : les systèmes français et américains ne pourraient pas être plus différents. Alexandre Leturgez-Coianiz a bien connu cette épreuve parfois angoissante : aujourd’hui, grâce à son cabinet d’avocats Roche Legal spécialisé en conseil fiscal, il aide les expatriés à y voir plus clair. Il nous liste ici les 7 points auxquels penser en préparant la fin de son année fiscale. 

1/ Bien préparer les paiements en cours d’année pour éviter les surprises

C’est le b.a.-ba, mais c’est bien trop important pour ne pas le rappeler : il est primordial d’anticiper les paiements de fin d’année. Conseil précieux de notre expert : faites calculer votre imposition estimée vers la rentrée scolaire pour avoir le temps de faire des ajustements au sein de votre patrimoine en novembre ou décembre si nécessaire.

2/ Repenser son statut de déclarant avant la fin d’année

Selon votre statut de déclarant, votre taux d’imposition peut varier de manière importante. La différence la plus évidente est celle ayant lieu entre le statut de marié·e ou de célibataire, c’est pourquoi beaucoup de couples expatriés se marient à l’approche de la clôture de l’année fiscale. Une présentation à la mairie suffit et permet de changer de statut fiscal pour toute l’année passée.
Pour les couples mariés, notre expert souligne qu’il est parfois plus avantageux de faire deux déclarations distinctes : une analyse de votre patrimoine est recommandée avant de prendre cette décision.

3/ Penser aux donations

Pour des raisons d’exemptions fiscales, il est recommandé aux résidents de penser aux donations en vue de la fin d’année.

4/ Réaliser une demande de SSN (Social Security Number) ou ITIN (Individual Taxpayer Identification Number)

Si vous n’avez pas encore de SSN ou de ITIN en fin d’année fiscale, c’est le bon moment pour sauter le pas et faire une demande. Le plus tôt sera le mieux : les délais administratifs sont importants.

5/ Faire l’inventaire de son patrimoine français

L’occasion est idéale pour faire l’inventaire de son patrimoine et réaliser des ajustements si nécessaire afin d’en optimiser le rendement.

6/ Comprendre le Foreign Tax Credit

L’impôt mondial est très injuste et difficile à comprendre pour les internationaux : pourquoi devrions-nous payer des impôts sur notre patrimoine en France et tout de même déclarer ce même patrimoine aux États-Unis ? Or, il existe un mécanisme pour bénéficier d’un crédit d’impôt payé à l’étranger sur les impôts américains : le Foreign Tax Credit, qui permet de déduire de votre impôt américain tout ou partie de ce que vous payez en France ou à l’étranger. Il est donc important de comprendre ce système pour pouvoir en profiter, en faisant recours par exemple à un cabinet spécialisé.

7/ Déclarer ses comptes français

Le FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) est une réglementation existant aux États-Unis et qui s’applique aux résidents fiscaux ayant des comptes à l’étranger. Elle impose à ces résidents de déclarer tous les comptes bancaires qu’ils possèdent hors des États-Unis. Si vous ne déclarez pas un compte français par exemple, et que ceci est découvert par l’administration fiscale américaine, vous aurez une pénalité de $10.000 par compte à payer. Le conseil de notre expert est donc de bien déclarer tous ces comptes : la démarche est assez simple et peut vous épargner une amende salée. Si vous vous rendez compte après coup que vous n’avez pas déclaré vos comptes français, un système existe pour modifier vos anciennes déclarations : consulter un expert fiscal vous aidera à faire les procédures nécessaires.

À propos d’Alexandre Leturgez-Coianiz

Natif de Vendée, Alexandre Leturgez-Coianiz est avocat français et américain, installé aux États-Unis depuis 4 ans. Après une formation à la faculté de droit de l’université Fordham à New York, il remarque rapidement un besoin des expatriés français d’être accompagnés par une personne qui partage la même langue et la même culture qu’eux et possédant également une connaissance approfondie de la façon de faire américaine.
En février 2019 il ouvre son cabinet d’avocats, Roche Legal, dans le but d’offrir à la communauté internationale de New York un service unique et d’aider les expatriés Français dans toutes leurs démarches.
Contactez Roche Legal pour tous vos besoins en conseil fiscal.
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