Pourquoi peut-on déshériter ses enfants aux Etats-Unis ?

Décédé en décembre 2017, le chanteur Johnny Hallyday a déshérité ses enfants au nom de la loi américaine. Crédit : Flickr/Rufusowliebat

Vous souhaitez léguer l’ensemble de votre fortune à votre voisin, à une fondation privée ou à votre animal de compagnie préféré à la place de vos enfants ? Alors que cette pratique est complètement illégale en France, la loi américaine n’y trouvera rien à redire, comme l’a rappelé la polémique autour du testament de Johnny Hallyday. Pourquoi peut-on déshériter ses enfants aux Etats-Unis ? C’est la question bête de la semaine.

La “réserve héréditaire”, une passion française 

La France oblige à léguer au moins 50% de ses biens à ses descendants directs. L’article 912 du Code civil prévoit une “réserve héréditaire” qui peut même représenter jusqu’à 75% des biens dans le cas où le défunt a trois enfants. “Le texte de loi français prévoit une réserve héréditaire qui oblige à verser une partie de son héritage à ses enfants, même s’ils ont reçu des donations lors du vivant de la personne”, confirme l’avocate Noémie Houchet-Tran, spécialisée en droit international de la famille.

“Cette réserve existe dans de nombreux pays latins”, précise Maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris et co-auteure de L’Héritage pour les Nuls. La loi française s’inspire directement du droit romain, qui avait déjà inscrit dans ses lois le principe de “légitimité”. Après la Révolution française, la France supprime le privilège de masculinité, qui favorisait les garçons par rapport aux filles.

Après 1789, dans la crainte que l’Ancien Régime revienne, ou que les descendants soient reniés par leurs parents pour avoir rejoint la cause révolutionnaire, les députés décident de reprendre le droit romain. “La Révolution française considérait que les vieux étaient réactionnaires et que les jeunes étaient révolutionnaires”, résume Nathalie Couzigou-Suhas. Quelques années plus tard, Napoléon inscrit la “réserve héréditaire” dans le code civil que l’on connaît actuellement. Donjon imprenable, la réserve héréditaire est toutefois en train d’évoluer et peut s’atténuer, en particulier pour les citoyens français qui résident à l’étranger.

Le libéralisme américain prime sur l’héritage

“En France, il y a un attachement à la propriété. Aux Etats-Unis, c’est le libéralisme qui prime”, résume Nathalie Couzigou-Suhas. Nation du “self-made man” et de la liberté individuelle, le pays de l’oncle Sam ne perçoit pas le même lien avec la propriété. Ainsi, la réserve héréditaire n’a jamais existé dans les pays anglo-saxons comme les Etats-Unis ou la Grande-Bretagne. “Les Américains ont toujours fait primer la liberté individuelle, c’est l’héritage anglo-saxon et c’est avant tout une question de liberté. On peut dire que la France a un petit côté communiste sur ce sujet”, estime Noémie Houchet-Tran.

Aux Etats-Unis, rien n’oblige à léguer sa fortune à ses progénitures à partir du moment où ils sont âgés de plus de 18 ans. L’épouse du défunt peut par exemple devenir prioritaire pour recevoir l’héritage. Le rédacteur du testament peut ainsi demander un “marital deduction”. Cette loi permet à l’époux (se) américain(e) d’hériter de l’intégralité de la fortune sans payer d’impôt de succession. L’épouse n’est toutefois pas garantie de recevoir les biens, car le rédacteur du testament peut très bien tout léguer à son voisin, à son meilleur ami, ou à des fondations. En clair, il fait ce qu’il souhaite de son argent.

“Aux Etats-Unis, si quelqu’un a un enfant handicapé ou mineur, les lois obligent à laisser une partie de ses biens. En dehors de ces cas-là, les enfants sont grands”, tranche Israel Sands, avocat spécialisé en droit des successions à Miami. En résumé, un enfant âgé de plus de 18 ans n’a droit à rien.

Un pays fondé sur la notion de mérite 

Nation fondée autour de la réussite personnelle, les Etats-Unis ne conçoivent pas que les enfants doivent forcément recevoir un héritage un jour. “Cela est également lié à l’Histoire et aux pères pèlerins”, poursuit Nathalie Couzigou-Suhas, en faisant référence aux groupes de colons britanniques qui avaient fui les persécutions pour voguer vers le Nouveau Monde.

Au nom de ces idées de mérite et de liberté individuelle, de nombreuses fortunes ont tout simplement déshérité leurs enfants ou ont promis de léguer leurs biens à des fondations. En 2015, le milliardaire Mark Zuckerberg a annoncé qu’il léguerait 99% de ses actions à sa fondation personnelle, soit 42 milliards de dollars. Le fondateur du réseau social Facebook a indiqué léguer le 1% restant à sa fille unique (420 millions de dollars tout de même).

Farouchement opposé à l’héritage, le légendaire milliardaire américain Warren Buffet s’était justifié en 2006 : “Une personne très riche doit laisser suffisamment à ses enfants pour qu’ils fassent ce qu’ils veulent, mais pas assez pour qu’ils ne fassent rien.”