La loi votée par le Sénat américain et qui devrait être adoptée vendredi par la Chambre des représentants est le plus important plan de relance économique jamais adopté aux Etats-Unis, avec une addition de plus de 2.000 milliards de dollars. Les mesures sont nombreuses; pour vous aider à comprendre et à savoir ce à quoi vous aurez droit, French Morning a lu la loi (qui n‘est encore qu’un projet) pour vous. Si vous voulez voir par vous même, le texte ne fait que 880 pages… Nous détaillons ici les mesures d’aide pour les individus. Nous reviendrons dans un prochain article sur les aides aux entreprises, notamment les petites.

1/ Aides directes pour tous

C’est une des mesures les plus spectaculaires, qui vise à essayer de limiter la récession résultant de l’arrêt subit de l’activité économique. Chaque foyer à droit à 1200 $ par adulte et 500 $ par enfant de moins de 16 ans au maximum. Au-delà de 75.000 $ de revenu annuel par personne, le montant diminue. A partir de 99.000 $ par personne (et 198.000 $ pour un couple sans enfant), le foyer ne touche rien.

Les revenus pris en compte sont ceux de l’année fiscale 2019 si vous avez déjà fait votre déclaration. Dans le cas contraire, ce sera l’année 2018. Pour ceux qui n’ont pas de “tax return” de 2018 ou 2019, un “social security statement” pourra suffire.

Les étrangers y ont-ils droit? Oui, s’ils sont résidents au sens fiscal du terme (c’est-à-dire les titulaires de carte verte mais aussi la quasi totalité des titulaires de visas temporaires de travail).

Pour les autres la loi exclue spécifiquement “les étrangers non résidents”. La définition est entendue au sens de résident fiscal (et non au sens de l’immigration).  

Comment et quand l’argent sera-t-il envoyé? La somme sera payée en une seule fois. C’est l’IRS qui se charge des paiements. Vous n’avez aucune déclaration à faire. Si vous avez payé déclaré des impôts en 2018, et reçu un “refund”, l’administration fiscale utilisera ces coordonnées bancaires pour envoyer l’argent. Cela pourrait être plus compliqué -et plus long- pour ceux qui n’ont pas déclaré d’impôts en 2018 (par exemple les expatriés arrivés en 2019) et tous ceux dont l’IRS n’a pas les coordonnées bancaires.

L’IRS encourage les contribuables à faire leurs déclarations d’impôts pour 2019 le plus tôt possible, même si la limite de dépôt a été repoussée du 15 avril au 15 juillet, et dès maintenant pour ceux qui n’auraient pas déposé leur déclaration 2018. “Le fait de ne pas avoir déposé de déclaration pourra affecter l’envoi des chèques” explique le site de l’agence.  Faire sa déclaration dès maintenant est d’autant plus important que si vous avez droit à un “tax refund”, ceux-ci seront envoyés dans les délais habituels, en général quelques semaines après le dépôt de la déclaration.

En dehors de ces cas particuliers, le Secrétaire au trésor Steven Mnuchin a assuré que la plupart des paiements seront reçus “d’ici trois semaines”.

2/ Les aides aux chômeurs.

La loi augmente considérablement les aides existantes (unemployment benefits) déjà disponibles. La durée passe de 26 semaines dans la plupart des Etats à 39 semaines (9 mois). En outre, les indemnités sont augmentée de $600 par semaine au-delà de ce qu’offrent les Etats, ce qui conduit à plus que doubler les sommes reçues par les chômeurs. Ainsi à New York, on pourra toucher jusqu’à 1035 $ par semaine environ (435$ d’allocation de l’Etat, pré-existante, le maximum pour un salarié gagnant précédemment 1.100$ par semaine, plus les 600$ supplémentaires).

Ce “bonus” sera disponible jusqu’au 31 juillet et est offert y-compris aux personnes qui n’ont d’ordinaire pas droit aux allocations chômage, notamment les free lancers (selfemployed) et autres “gig workers” (chauffers Uber par exemple) ainsi que les travailleurs à temps partiel. Il couvre aussi les personnes qui ont été mises en congé sans solde (‘“furloughed”) provisoirement par leur employeur.

Les indépendants (“independent contractors”) peuvent en outre demander les aides aux entreprises (voir ci-dessous).

Les allocations chômages sont payées chaque semaine. Le plus difficile sera dans un premier temps de s’inscrire: les services des Etats sont débordés et les sites internet cèdent souvent sous la pression du trafic. Armez-vous de patience.

Les étrangers y ont-ils droit? Oui pour les titulaires de carte verte. Pour les titulaires de visa, la situation est plus compliquée. La loi reprend la condition habituelle d’être “capable de travailler”, ce qui exclut a priori les personnes ayant perdu leur visa en même temps que leur travail. Mais la loi prévoit une exception lorsque “le Covid-19 empêche de pouvoir chercher du travail” (quarantaine ou restriction de mouvement), ce qui s’applique notamment à tout habitant des Etats ayant passé des ordres de confinement (New York, Californie, etc…). Cela devrait permettre notamment aux employés qui n’ont pas été licenciés mais seulement mis en congés sans solde de pouvoir bénéficier des allocations chômage pendant ce temps, même s’ils sont sous visas.

Lire aussi ici: Avez-vous droit au chômage et aux aides aux Etats-Unis?