La question de l’autorisation de travail pour les conjoints d’expatriés est une source de préoccupation assez fréquente chez les couples qui envisagent de s’expatrier temporairement. Il s’agit en tout état de cause d’un sujet important qu’il convient de prendre en considération lors l’examen de votre projet.
La législation américaine permet généralement aux époux d’expatriés d’accompagner ces derniers pour la durée de leur séjour. Cette possibilité d’accompagnement n’est en revanche pas offerte aux concubins et couples homosexuels, même pacsés. S’agissant de vos enfants, ceux-ci doivent avoir moins de 21 ans et ne pas être mariés si vous souhaitez qu’ils puissent vous suivre avec un visa dérivé. Dans le cas contraire, il faudrait alors explorer la possibilité pour eux d’obtenir un visa indépendant.
En règle générale, la législation américaine ne permet pas à l’épouse ou à l’époux d’un expatrié de travailler aux Etats-Unis si son admission sur le territoire s’est faite au moyen d’un visa dépendant de celui de son mari ou de sa femme. Il existe toutefois quelques exceptions à cela.
La première concerne les époux entrant aux Etats-Unis sous un visa J-2. Ces personnes peuvent effectuer une demande de permission de travail auprès des services de l’US Citizenship and Immigration Services (USCIS) après leur arrivée. Pour qu’une carte de travail (Employment Authorization Document ou EAD) leur soit délivrée, il faut démontrer que le salaire correspondant ne serait qu’un  salaire d’appoint (permettant de couvrir les frais liés par exemple aux activités récréatives ou culturelles de la famille) et qu’il ne servirait pas à subvenir aux besoins de l’époux entré sous un visa J-1. Il convient de signaler qu’il n’est pas permis de commencer à travailler avant de recevoir cette EAD, faute de quoi le bénéficiaire du visa J-2 violerait les termes de son visa et pourrait faire l’objet d’une procédure de déportation.
La seconde exception concerne les époux qui suivent leur conjoint sous un visa E-1 ou E-2 dérivé ou sous un visa L-2. Ici aussi une demande d’autorisation de travail peut être déposée après leur entrée sur le territoire. Il existe toutefois une certaine ambiguité entre la position de l’administration de la Sécurité Sociale, qui vous permet d’obtenir un numéro de sécurité sociale sans EAD, et l’USCIS pour laquelle une autorisation doit avoir été obtenue afin de pouvoir commencer à travailler. Cette divergence qui ne nous semble en réalité qu’apparente. En pratique, une carte de travail est bien nécessaire et votre employeur devra s’assurer que vous en possédez une s’il ne veut pas se retrouver en porte-à-faux au regard de la réglementation portant sur les I-9 (c’est à dire de la procédure de vérification de votre éligibilité à  occuper un emploi).
Enfin, il convient de noter qu’il existe des règles spécifiques pour les familles de diplomates étrangers et des membres d’organisations internationales. Les époux et épouses de personnes présentes aux Etats-Unis notamment sous un visa A-1, A-2, G-1, G-3 ou G-4 peuvent être autorisés à travailler s’ils obtiennent au préalable une autorisation de travail (travailler sans cette dernière constituerait une violation de leur statut).
En cas d’interdiction d’accepter un emploi du fait de son statut, l’époux qui le souhaite conserve la possibilité d’engager une procédure d’immigration propre si un employeur accepte de le sponsoriser et s’il remplit les conditions d’éligibilité spécifiques au visa demandé.
Comme pour les demandes de visas, les demandes d’autorisations de travail ne sont pas de « simples formalités administratives ». Un rejet est ainsi toujours possible et il vous faut savoir que le droit américain ne vous permettrait alors pas de faire appel devant une autre autorité administrative. Dans l’hypothèse où vous vous retrouveriez confrontée à une telle situation, il resterait possible de déposer devant la même autorité une  « demande de réouverture de dossier » en établissant  l’existence de faits nouveaux ou une « demande de reconsideration » afin de démontrer qu’il y a eu une mauvaise interprétation de la loi ou des règles propres à l’USCIS. Reste donc qu’il est important pour vous que votre dossier soit présenté correctement dès la première fois. N’oubliez pas qu’en plus des déconvenues évidentes que ceci pourrait engendrer, une demande de carte de travail ou de ré-examen de votre situation n’est pas gratuite et est  sujette au payment d’un droit forfaitaire versé au profit de l’administration (filing fee).
Nicolas Puygrenier est avocat auprès du barreau de New York. Il est membre du cabinet <a href=”http://puygrenierlaw.com/french/visas-pour-les-etats-unis”><font color=#0000CC>Puygrenier & Law LLP</font></a>. Il peut être contacté à <a href=”http://puygrenierlaw.com/contact-us”><font color=#0000CC>[email protected]</font></a>.
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