Payer ses impôts aux Etats-Unis

Une convention fiscale lie la France et les États-Unis pour clarifier les relations des expatriés avec le fisc local. Le principe en est simple : les contribuables versent des impôts aux autorités du pays qu’ils habitent. Aux Etats-Unis, s’ils y vivent, idem pour la France. Le législateur français tâche donc de réduire le plus possible les impôts demandés à ses ressortissants résidant sur le territoire américain. Par exemple, ils ne sont pas concernés par les divers prélèvements sociaux, tels la contribution sociale généralisée (CSG) ou la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS). Pour autant, tout ne va pas de soi et différentes avenues sont envisageables et certains pièges existent.

Ainsi, si vous êtes par exemple détaché par votre employeur pour aller travailler dans son antenne américaine, vous avez peut-être avantage à demander à être payé en partie en France et en partie aux États-Unis, afin de continuer à cotiser pour votre retraite. Vous devrez alors verser des acomptes tous les trois mois aux autorités fiscales américaines. Car ««Aux États-Unis on paie ses impôts pour l’année en cours par prélèvement direct sur le salaire quand on est salarié et on fait une déclaration d’impôts plutôt que de faire une déclaration de revenus», rappelle Montaine Farbos, associée au cabinet de conseil fiscalité comptabilité Jade Associates à New York. Si le salaire d’un non-résident est versé en France mais que le travail est réalisé aux États-Unis, ce salaire doit être déclaré aux États-Unis et non plus en France.

«Le principal piège de la convention, signale Montaine Farbos, consiste à faire croire qu’elle couvre l’ensemble des relations avec le fisc aux Etats-Unis. En fait, elle ne concerne que l’impôt fédéral, alors qu’il y a encore deux paliers d’imposition, l’Etat et la ville. Avant de partir consultez le site http://www.taxadmin.org/fta/, afin de vous informer du niveau d’imposition de l’Etat que vous habiterez. Et assurez-vous que votre comptable français et votre comptable américain se parlent afin d’éviter les erreurs de double imposition. J’ai par exemple eu un client dont le comptable français avait décidé de déclarer en France des revenus importants de droits d’auteur. Il a donc payé des impôts en France sur ces revenus, alors qu’il n’y était pas tenu. Son comptable avait cru bien faire sans penser que son client devrait encore payer des impôts sur ces mêmes revenus dans l’Etat qu’il habitait.»

SITES UTILES:
Guide pour expatriés de la Direction générale des impôts française

Site de l’attaché fiscal de l’ambassade de France aux Etats-Unis

Internal revenue service, services fiscaux américains (en anglais)

Federation of tax administrators, fédération des administrateurs fiscaux (en anglais). Pour y comparer les taux d’imposition d’un état américain à l’autre.