Selon l’article 18 du code civil français, tout enfant né d’un parent français sur le sol américain possède automatiquement la double nationalité. Dans les faits, c’est plutôt simple. Il faut toutefois régler quelques formalités administratives pour réussir à tenir le passeport bordeaux entre ses mains. French Morning vous explique les démarches à suivre, étape par étape.

Déclarer la naissance 

Avant de commencer la demande du passeport, rendez-vous sur les registres d’état civil du consulat général de France (par exemple celui de Washington) pour enregistrer la naissance de votre enfant auprès des autorités françaises. À noter qu’il n’y a aucun délai imposé pour enregistrer la naissance d’un enfant, mais c’est plus rapide si vous effectuez la démarche dans les 30 jours suivants la naissance.

Il est toutefois tout à fait possible de le faire plus tard, même lorsque la personne est majeure. Plusieurs options (liées à l’âge de votre enfant lors de l’enregistrement) vous sont proposées sur le site du consulat. Choisissez celle qui convient à votre situation. Il vous sera aussi demandé quel nom de famille vous décidez d’inscrire sur le document, mais vous pouvez aussi garder celui qui figure sur l’acte de naissance américain.

Les documents à fournir

Si vous êtes marié.es, il vous faut fournir le formulaire de demande disponible en ligne, la preuve de nationalité française de l’un des deux parents, la photocopie du passeport du conjoint étranger ainsi que le livret de famille. Il faut également une copie intégrale apostillée du certificat de naissance américaine de votre enfant. Attention, le consulat renvoie systématiquement les certificats de naissance non apostillés. Lorsque tous les documents sont prêts, vous pouvez envoyer le formulaire par courrier à l’adresse fournie. 

Si vous n’êtes pas marié.es au moment de la naissance de votre enfant, il faut ajouter aux documents un acte de reconnaissance paternelle que vous pouvez obtenir auprès du consulat. Vous pouvez également demander l’Acknowledgment of Paternity ou l’Affidavit of Parentage auprès des autorités américaines.

Le consulat vous enverra ensuite par courrier le livret de famille (si vous n’en avez pas encore), ainsi que plusieurs actes de naissance français. Le service est gratuit, mais il faut compter environ 10$ pour l’envoi du courrier avec l’enveloppe « Priority Mail » ou 25 $ pour le « Priority Mail Express». Compter entre deux et trois semaines pour la réception des documents.

Inscription au registre des Français 

Rendez-vous sur le site du consulat 

Vous avez enfin reçu votre livret de famille et l’acte de naissance français de votre enfant. Vous pouvez désormais prendre rendez-vous sur le site du consulat général de votre circonscription ou de celui de votre choix. Notez que les demandes de passeport sont à effectuer en personne et vous devez emmener votre enfant avec vous lors du rendez-vous. Aux États Unis, 9 consulats généraux peuvent recevoir votre demande : Atlanta, Boston, Chicago, Houston, Los Angeles, Miami, New-York, San Francisco et Washington.

Par exemple, si vous résidez à Washington DC, les rendez-vous sont à prendre ici. Si vous êtes basé.es en Californie, vous pouvez vous rendre ici (Los Angeles) ou ici (San Francisco), tandis que les Français du Texas devront aller à Houston. Pour les Français de Floride, rendez-vous à Miami. Vous pouvez aussi faire la démarche auprès de n’importe quelle mairie de France.

Se rendre au rendez-vous avec votre enfant 

Normalement, le plus difficile est passé. Si vous avez suivi les démarches, vous pouvez vous rendre au rendez-vous sereinement sans craindre l’oubli d’un document. Munissez-vous de l’acte de naissance français de votre enfant envoyé par votre consulat (de moins de trois mois), d’un justificatif de domicile, de votre passeport ou carte d’identité ainsi que de votre livret de famille. Si vous êtes divorcé.es, pensez à apporter le jugement de divorce. L’agent consulaire vous demandera également la taille de votre enfant en centimètres et sa photo d’identité conforme aux normes françaises. La liste des documents est à trouver ici.

Compter 27 euros pour les frais de droit de chancellerie (espèces et chèque non acceptés). Certains consulats proposent de venir chercher le document, mais vous pouvez aussi le recevoir chez vous. Dans ce cas, n’oubliez pas de venir au rendez-vous avec une enveloppe Fedex affranchie. Le passeport est valide 5 ans.

Publié le 27 février 2022. Mis à jour le 22 décembre 2023.