Obamacare: suis-je concerné?
Trop compliqué, trop flou ? Bien des expatriés se posent des questions sur “Obamacare”(ou plutôt le « Patient Protection and Affordable Care Act », ACA pour les intimes) A l’approche de la « deadline » du 31 janvier, et des amendes qui pourraient aller avec, French Morning fait le point.
Expatriés, détachés, etc.. : qui est concerné ?
Tous les détenteurs de carte verte et toutes les personnes résidant fiscalement aux Etats-Unis (et présentes sur le sol américain depuis plus de douze mois) doivent se conformer à l’Obamacare. C’est-à-dire souscrire une assurance santé conforme aux critères fixés par la loi américaine (ou « ACA compliant »). Ne sont pas concernés les stagiaires, les étudiants en visa J1 et les expatriés qui ne paient pas d’impôts aux Etats-Unis.
Que se passe-t-il le 31 janvier ?
Si on suit le calendrier officiel, Obamacare est entré en vigueur en 2014, et vous êtes donc censés être dans les clous depuis lors. Mais à chaque année, sa « campagne » pour se mettre en règle et celle en cours s’arrête le 31 janvier. Après cette date, il sera trop tard pour souscrire une assurance compatible pour 2016. Et l’IRS, le fisc américain, pourrait commencer à s’intéresser à votre matricule. Il y aura une nouvelle campagne pour 2017 mais uniquement pour les nouveaux arrivants ou ceux dont la situation a changé (perte d’emploi, mariage ou naissance d’un enfant).
Si je ne souscris pas à une assurance Obamacare, je risque quoi ?
Des pénalités. Au moment de remplir votre déclaration IRS pour l’année, vous devrez avouer que vous ne respectez pas la loi et vous devrez payer une amende (ou « ACA Penalty Tax »). Or le montant de ces pénalités (calculées en fonction de vos revenus et du nombre de personnes dans le foyer) est prévu pour gonfler avec le temps. Pour 2016, il est évalué à 695 dollars ou 2,5% du revenu selon votre situation. Et le fisc américain, jusqu’alors plutôt compréhensif, est censé serrer la vis dans les mois qui viennent. Voici une calculatrice pour évaluer le montant de votre pénalité.
Comment trouver une assurance « Obamacare-compatible » ?
Plusieurs pistes possibles : le marché réglementé (ou « marketplace ») mis en place au niveau fédéral ou dans votre Etat de résidence. Vous pouvez aussi chercher une solution auprès d’un assureur privé ou d’un courtier. Ou, dans certains cas, recourir à une formule de couverture santé publique (du type Medicare ou Medicaid).
Si vous n’aviez pas d’assurance santé jusque là, il est donc urgent d’en souscrire une, sauf à calculer qu’il est plus avantageux de payer l’amende que de respecter la loi (une décision qui n’engagerait que vous…). Et si vous avez déjà une assurance individuelle, vérifiez qu’elle est homologuée. Quant aux assurances françaises financées directement par des employeurs français, la situation reste encore floue. Le député des Français d’Amérique du Nord Frédéric Lefebvre doit rencontrer dans les jours qui viennent plusieurs compagnies d’assurance pour faire le point « sur les incohérences, les contradictions et donc l’insécurité dans laquelle se trouvent encore certains Français ».
Que proposent les assurances spéciales « expat’ » ?
« Certaines ont fait l’autruche, d’autres ont fini par mettre en place des formules précises », résume une source officielle française. Parmi les assurances les plus souscrites, la Caisse des Français de l’Etranger (CFE), qui assure environ 10.000 Français aux Etats-Unis, n’est pas agréée. Le groupe, qui dit avoir multiplié lettres d’information et mails sur le sujet, a fini par proposer une formule homologuée en partenariat avec le gestionnaire d’assurances WellAway.
L’auteur.e
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0 Responses
Bonjour,
Votre article manque d’un certain nombre d’informations qui pourraient être utiles a vos lecteurs.
La date du 31 janvier 2016 dont vous parlez ne s’applique que pour les personnes qui souhaitent bénéficier de la possibilité d’une couverture Obamacare compliant dans le cadre du market place ou « exchange ».
L’intérêt du market place ou des exchanges est de permettre aux personnes qui disposent d’un faible revenu de bénéficier d’aides « subsidies » selon l’Etat ou elles résident.
Les tarifs étant basés sur les revenus déclarés
Dans le cadre des plans d’assurance proposés par WELLAWAY que vous mentionnez dans votre article, nous pourrons continuer à accepter des souscriptions après cette date car notre produit n’est pas proposé dans le cadre des « exchanges ».
Cette date du 31 janvier 2016 n’exonère pas pour autant, pour toute personne qui déciderait de rentrer pendant cette periode d’ «enrollment », du paiement de la pénalité en 2015 s’il ne disposait pas d’assurance sur cette période ou bien si son contrat n’était pas « Obamacare compliant ».
Cordialement.
Eric THOBY
AGORAEXPAT
Distributeur des solutions WELLAWAY
Monsieur
Nous suivons avec intérêt toutes les actualités et informations relatives à ce sujet mais quelle fut notre surprise quand nous avons demandé un devis personnalise WELLAWAY : tarifs qui restent très onéreux et totalement inaccessibles pour un couple de retraités Français établi aux États Unis (en complément de la CFE bien entendu)
Comment imaginer payer entre 1800 et 2000 Euros pour un couple sur une couverture santé “moyenne” ?
Merci d’apporter une réponse si vous des solutions autres que celles que nous avons reçues.
Cordialement
Madame,
En tant que retraités avez-vous accès à MEDICARE ?
N’hésitez pas à me contacter pour toute question.
À votre disposition.
Eric THOBY
917-684-3599
Bonjour,
Merci pour cet article.
Si je comprends bien, la deadline du 31 janvier 2016 ne concerne que le marketplace.
En dehors de ce marché, il est possible de se conformer jusqu’au 1er mars 2016 car 2 mois de non-couverture Obamacare compliant sont permis.
A part Wellaway et Oscar, savez-vous s’il existe d’autres assurances qui étendent la deadline au 1er Mars?
Je vous remercie.
Marine
Bonjour Marine,
Effectivement “ If you’re uncovered only 1 or 2 months, you don’t have to pay the fee at all”.
Au delà de ces 2 mois si vous restez sans couverture santé ou si votre contrat d’assurance santé n’est pas “Obamacare” compliant se déclenchera alors la pénalité qui est calculée au prorata du nombre de mois pendant lesquels vous n’étiez pas assurée.
Les assurances qui ne rentrent pas dans le cadre des “exchange” ou “market place” ne sont pas concernées par cette date butoire.
Bien cordialement.
Eric THOBY
917-684-3599
Merci Eric pour votre réponse!
Donc les penalités sont proratisées sur le nombre de mois non-couverts par une assurance Obamacare compliant et sont calculées sur la base de l’Adjusted Gross Income (moins les déductions si la taxe est filée conjointement) avec un maximum de $ 2,484 par personne pour 2015 (je vois que ce montant augmente chaque année et qu’il concerne toutes les personnes du foyer, même les enfants!).
Marine
Oui Marine vos remarques sont justes.
À noter que pour 2015 la pénalitéaximim est fixée à $ 2,699 par personne.
Eric