Le notariat consulaire supprimé à partir de 2019

Déjà réduit, le notariat consulaire ne sera bientôt plus. À compter du 1er janvier 2019, ils ne seront “plus en mesure de recevoir les actes notariés“, selon le message qui figure sur les sites des différents postes diplomatiques habilités. Ils continueront cependant les légalisations de signatures sur des actes établis sous seing privé (entre personnes privées).

Ce changement découle du “recentrage des missions” consulaires sur fond de “rigueur budgétaire extrême” décrit par le directeur de l’administration des Français de l’étranger Nicolas Warnery en octobre devant l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE). C’est la même logique qui a abouti à suppression des Journées Défense et Citoyenneté (JDC) dans les consulats et ambassades.

Jusqu’à présent, les postes consulaires et diplomatiques étaient compétents pour authentifier différents actes à l’égard des Français vivant dans la circonscription consulaire ou de passage (actes publics d’une autorité française destinés à être produits à l’étranger, actes publics de l’État étranger de leur résidence destinés à être produits en France…).

L’agence My expat, qui aide les expatriés à réaliser des investissements immobiliers en France, a mis en ligne une pétition pour protester contre cette suppression au motif que certaines transactions immobilières peuvent se retrouver affectées.

Les Français sollicitant des services notariaux sont invités à consulter un notaire local avant de contacter le consulat. Pour les demandes de copies d’actes, contacter le bureau des Légalisations à [email protected] ou par courrier (Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, Bureau des légalisations FAE/SFE/ADF/LEG – 57, boulevard des Invalides – 75700 Paris 07 SP.