(Article partenaire) Comme des milliers de non-résidents, vous venez de recevoir votre avis d’imposition Français et il vous semble que le montant de votre impôt à payer est étonnement élevé ou même erroné.

Trois raisons sont possibles :

1. L’administration fiscale n’a pas enregistré votre déclaration fiscale correctement 

Cette situation demeure relativement rare. Cela peut généralement arriver lorsqu’il y a dans une déclaration :

• Application des conventions fiscales internationales pour éviter la double imposition;
• Notification d’un départ de France;
• Notification d’un retour en France.

Dans tous ce cas, il est possible de donner instruction à l’administration pour faire acter le traitement fiscal  qui vous est applicable et ainsi obtenir de leur part le remboursement du montant de l’impôt contesté. Cette procédure de réclamation peut se faire sur l’imposition des trois dernières années.

2. Vous avez fait des erreurs dans votre déclaration ou vous n’avez pas déclaré les bons montants dans les bonnes cases

Cette situation est fréquente chez les non-résidents et se retrouve dans plus de 30% des déclarations analysées par nos fiscalistes. En effet, l’éloignement rend difficile la prise d’information pour établir correctement sa déclaration d’impôt.

Pas d’inquiétude à avoir ! Il est possible de rectifier les déclarations des 3 dernières années et ainsi réclamer le trop payé à l’administration fiscale sur les trois dernières années.

3. Vous n’avez pas opté pour les options fiscales qui vous avantagent le mieux et votre déclaration n’a pas été optimisée comme il se doit

Cette situation est la plus fréquente chez les non-résidents, dans plus de 60% des cas analysés par nos fiscalistes.

Dans la majorité des cas, les revenus fonciers des non-résidents sont déclarés de la manière la plus simple possible alors qu’il est bien souvent possible de réduire substantiellement le revenu foncier net imposable par le simple choix d’options fiscales optimales.

Là encore, pas d’inquiétude à avoir ! Il est possible d’optimiser a posteriori les déclarations des trois dernières années et ainsi obtenir de l’administration fiscale un dégrèvement sur les trois dernières années.

En tout état de cause, nous avons constaté au fil des années que la plupart des non-résidents payent plus d’impôt qu’ils n’en devraient et ce pour les trois raisons que l’on vient d’exposer.

Si vous aussi, vous estimez que vos avis d’imposition ne sont pas optimisés ou qu’ils sont peut être erronés, les fiscalistes du cabinet Honoré peuvent prendre en charge l’analyse de vos déclarations afin  d’estimer précisément l’intérêt de les rectifier et ainsi récupérer auprès de l’administration un éventuel trop payé.

Très souvent et dépendamment des dossiers, le cabinet limite ses le cout de son intervention à des honoraires de réussite correspondant à un pourcentage du dégrèvement obtenu.

Votre contact : Roy Masliah 
Mail : [email protected]
Tel : 01.84.17.70.94

Le site du cabinet Honoré Patrimoine

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