Que vous vous lanciez dans une nouvelle entreprise commerciale ou que vous planifiez d’investir dans une entreprise existante, vous devrez inévitablement, en structurant votre investissement, prendre une décision en termes de structure légale la plus appropriée à vos intérêts commerciaux, à vos objectifs et à vos besoins.
Cette décision est importante puisqu’elle influence, entre autres, le montant des impôts que vous devrez payer sur le revenu généré par l’activité, le niveau de contrôle que vous pourrez exercer sur les opérations de l’entreprise et, dernier élément mais le plus important, la part de protection de vos biens personnels face aux créditeurs en cas de faillite ou de poursuite de l’entreprise suite à une négligence et/ou à des actes illégaux de certains responsables et cadres de l’entreprise.
Le présent article a pour objectif de vous fournir un sommaire des formes d’entreprises les plus communes aux États-Unis et de vous informer sur les caractéristiques importantes et/ou distinctives de chacune de ces structures légales.
Faire des affaires aux États-Unis :
Dans l’ensemble, les formes d’entreprises les plus communes aux États-Unis incluent :
1.     Les « entreprises individuelles  ou unipersonnelles» ou les entreprises non constituées – lesdites entreprises sont généralement possédées et exploités par un fondateur et parfois nommées « entreprises familiales » [mom and pop shops] ; et
2.     Les entreprises constituées qui incluent (a.) les sociétés anonymes ou « C Corp. ou general Corporations», (b.) les sociétés « S ou S Corporations» qui sont aussi des sociétés anonymes mais qui bénéficiant d’un régime fiscal spécifique grâce à leur statut de société « S »; et (c.)les sociétés à responsabilité limitée « LLC ou Limited Liability Company» qui sont des hybrides des entités intermédiaires qui proposent des protections en termes de responsabilité limitée pour une société, associées aux caractéristiques fiscales d’un partenariat.
Au cours de ces dernières années, les sociétés « LLC » et « S » sont devenues très populaires aux États-Unis bien que les sociétés « C » sont elles-mêmes encore très nombreuses. Ci-après se trouve un résumé des caractéristiques, avantages et inconvénients les plus importants de chacun de ces types d’entités :

L’Entreprise individuelle ou Unipersonnelle

L’entreprise individuelle (sole proprietorship) est la forme la plus simple de monter une entreprise aux États-Unis – il est très facile d’établir ce genre d’entreprise qui nécessite très peu de démarches administratives. Un atout positif de ce type d’entreprise : il existe un seul niveau d’imposition sur les revenus générés. Ceci étant, tous les revenus et toutes les dépenses de l’entreprise sont indiqués sur la déclaration d’impôt sur le revenu du propriétaire et taxe au taux d’imposition applicable sur les revenus personnels de ce dit propriétaire.
Un des inconvénients majeurs de ce type d’entreprise : le propriétaire a une responsabilité illimitée en termes vis-à-vis les dettes et obligations de l’entreprise. Ainsi, les biens personnels (c.-à-d. domicile personnel, économies, etc.) du propriétaire peuvent être hypothéqués pour étancher les dettes de l’entreprise en cas de banqueroute ou de litige.
Une entreprise individuelle possède également un caractère rigide puisqu’elle ne permet pas l’admission de partenaires ou la vente partielle de capitaux de l’entreprise à un investisseur extérieur.
 

La Société anonyme – Société « Inc. » ou « C Corp.» ou « General Corporation »

 
Très similaire à une « SA » en France, cette forme d’entreprise offre de nombreux avantages importants. Plus particulièrement, une société « C » apporte une responsabilité limitée à ses actionnaires. En d’autres termes, la perte maximale qu’un actionnaire peut potentiellement connaître en investissant dans une société de ce type, est limité au montant de son investissement dans le capital d’une telle société.
Les sociétés « C » proposent également une structure de propriété et de capital flexible où des individus et/ou des sociétés, entre autres entités, peuvent détenir des actions de l’entreprise. Vous pouvez également avoir différentes classes d’actions dans la même société (c.-à-d. stock préféré par rapport à stock commun), ce qui permet aux actionnaires de chaque classe d’avoir des droits différents (c.-à-d. droit de vote). Enfin, les sociétés « C » vous permettent généralement de transférer librement vos titres en vendant simplement vos actions lorsque vous le souhaitez.
Le côté négatif pour un actionnaire, c’est que les revenus générés par l’activité de la société « C » sont assujettis à deux niveaux d’imposition qui provoquent généralement des charges fiscales plus lourdes. La société « C » doit payer des impôts sur ses bénéfices nets (impôt niveau société). En outre, un actionnaire doit également payer des impôts sur ces mêmes revenus lorsqu’ils sont distribues par la société sous forme de dividende ou autre (impôt niveau actionnaire). C’est pour cette raison que l’utilisation des sociétés « S » et/ou à responsabilité limitée (LLC) a gagné du terrain en termes de popularité au cours de ces dernières années – elles éliminent les taxes (Impôts sur le bénéfice) au niveau de l’entreprise.

La Société « S »

Une société « S » (“S” Corp), maintenant utilisée depuis plusieurs années aux États-Unis, est une entité hybride qui regroupe les caractéristiques d’une société anonyme type « C Corp.», tout en combinant les caractéristiques d’un partenariat du point de vu fiscal.
Une société « S » est en effet une société anonyme « C Corp. » qui, selon certaines exigences d’admissibilité, choisit d’être imposée selon le régime fiscal d’un partenariat en conformité avec les dispositions du paragraphe « S » du Code fiscal fédéral des États-Unis (Internal Revenue Code). Ainsi, la société « S » préserve les mêmes protections en termes de responsabilité limitée à ses actionnaires mais élimine l’impôt sur le bénéfice applicable à toutes les sociétés anonymes de type général ou « C Corp.».
Comme avec un partenariat, une société « S » est transparente fiscalement. Tous les éléments de revenus et de dépenses sont transférés aux actionnaires de la société, proportionnellement à leurs titres investis dans la société. Sous ce régime, les actionnaires de la société payent des impôts sur le revenu en fonction de leur part de revenu ou de perte générée par l’entité.
Pour qu’une entreprise puisse être de type « S », elle doit répondre à certaines exigences. La société doit notamment, conformément à la loi en vigueur, avoir un maximum de 100 actionnaires. De même, la société ne peut avoir qu’une classe d’actionnaires et que des résidents et ou citoyens américains en tant qu’actionnaires. Les actionnaires de la société doivent être soit des particuliers, certains types de fiduciaires (trusts & estates) et/ou des organismes caritatifs.
Bien qu’offrant des avantages considérables à ses actionnaires en éliminant l’impôt sur les bénéfices imposables aux sociétés type « C », une société « S » n’est pas aussi flexible qu’un partenariat et/ou une société à responsabilité limitée [Limited Liability Company (LLC)]. Plus particulièrement, les exigences obligatoires en termes d’admissibilité d’une société « S » sont quelque peu limitatives puisqu’il n’existe qu’un certain type et qu’un certain nombre d’actionnaires pouvant investir dans ce genre d’entreprise.

La Société à responsabilité limitée [Limited Liability Company (LLC)]

Comme son nom l’indique, une LLC propose les mêmes protections en termes de responsabilité limitée qu’une société « S »  ou d’une société anonyme « C Corp. » à ses membres (propriétaires/actionnaires). Compare a une « S », une LLC élimine toutes les contraintes imposes aux sociétés « S » en termes de type et de nombre d’actionnaires admissibles. Du point de vu fiscal, une LLC, comme une « S », propose une transparence fiscal a ses membres et suit le régime fiscal d’un partenariat.
Cependant, outre ces caractéristiques importantes, elle propose également des options et avantages considérables qui ne sont pas disponibles dans les formes d’entreprises susmentionnées (sociétés « S » et/ou « C »). Contrairement aux sociétés « S » ou « C », une LLC, imposée comme un partenariat, apporte à ses membres une flexibilité totale en termes de la répartition des intérêts des actionnaires de la société. Par exemple, une LLC peut offrir a un investisseur potentiel un intérêt seulement and le capital de la société et/ou seulement dans les pertes et profits ou les deux (c.-à-d. 50% des pertes et profits à l’actionnaire A/50% des pertes et profits à l’actionnaire B/100% des intérêts sur le capital à l’actionnaire B/0% a A). Une telle répartition des actions d’une société peut uniquement être effectué dans un partenariat ou dans une LLC qui est imposée comme un partenariat.
Afin de limiter vos risques et de contrôler ce que vous aurez à payer comme impôts aux États-Unis, il est important et prudent de bien connaitre les aspects légaux et fiscaux pour chaque type de société et de bien choisir la forme d’entreprise le plus adapté à vos besoins prenant compte, entre autres, des éléments suivants : votre activité commerciale, ou se trouvent vos clients, vos plans d’expansion, les actionnaires et ou investisseurs actuels et potentiels de la société etc..
William J BLANCHET, CPA MS TAX
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