Bonne nouvelle pour les résidents fiscaux français aux Etats-Unis. Ils vont désormais pouvoir déduire de leurs impôts américains la CSG-CRDS prélevée en France.
Ils ont également dix ans pour réclamer auprès de l’administration fiscale américaine le remboursement des sommes indûment perçues par l’IRS. “Cette période de dix ans court à partir du moment où les contribuables déclareront leurs impôts sans considération des extensions fiscales“, précise Roland Lescure, le député des Français d’Amérique du Nord, qui se “félicite” dans un communiqué de ce “changement de doctrine fiscale“.
La raison de ce changement de cap de la part de l’IRS (Internal Revenue Service) ? L’aveu de la part de cette administration qu’elle a injustement considéré la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) comme des cotisations sociales et non des impôts, ce qui ne permettait pas aux contribuables de les déduire de leurs impôts. Les Etats-Unis étaient l’un des seuls pays au monde à traiter la CSG-CRDS de la sorte.
L’IRS a fait cet aveu surprenant dans des documents judiciaires rendus publics le 14 juin à Washington dans le cadre d’une procédure en justice enclenchée par un couple de contribuables américains en France.
Roland Lescure précise que “les modalités techniques” seront communiquées aux contribuables “quand elles auront été précisées par l’administration fiscale américaine“.