L’élection à l’AFE annulée aux Etats-Unis

Le Conseil d’Etat a annulé l’élection des conseillers à l’Assemblée des Français de l’Etranger (AFE) aux Etats-Unis en raison d’irrégularités lors du vote, qui s’est déroulé le 21 juin dernier.

Au centre de la décision du Conseil, lue le mercredi 10 décembre: quatre bulletins de vote, remis au consul général de San Francisco, contenus dans un pli qui n’avait pas été signé par l’électeur, comme le prévoit la loi dans le cadre de ce scrutin. Traités à New York, ces bulletins n’ont pas été annulés, comme ils auraient dû l’être. Compte-tenu du mode de scrutin proportionnel et l’écart entre les listes en compétition, le Conseil d’Etat a estimé que les résultats avaient été affectés par cette non-annulation.

Lors de cette élection, la liste de droite “l’Union républicaine pour les Etats-Unis ” avait obtenu quatre sièges avec 17 voix, la liste “Français d’Amérique Ensemble” deux sièges avec 11 voix et la liste ” Français de gauche des Etats-Unis ” un siège avec 8 voix. Ces conseillers ont été élus parmi et par les conseillers consulaires élus par les électeurs français des Etats-Unis fin mai. Ils ont un rôle purement consultatif.

Pour Damien Regnard, dont le mouvement “Français d’Amérique Ensemble” a déposé le recours, l’annulation s’explique par les instructions “à s’arracher les cheveux” données par “Paris” aux consulats pour l’organisation du scrutin, évoquant des règles peu claires, “différentes des élections consulaires” qui s’étaient déroulées un mois plus tôt. “Les sept élus américains ne seront pas présents à la prochaine réunion de l’AFE en mars 2015, indique-t-il, précisant qu’un nouveau scrutin devrait avoir lieu en avril. “Une décision d’annulation est toujours regrettable mais cela devait être fait” .