Les consulats pourront bientôt refaire les permis français

Actuellement, si vous perdez votre permis de conduire français à l’étranger, ou si vous vous le faites voler, les consulats ne peuvent rien pour vous. Vous devez effectuer les démarches auprès de la préfecture compétente en France. Bon courage.

Tout cela va bientôt changer. “Un décret visant à permettre à un consulat de délivrer aux Français expatriés un nouveau permis de conduire en cas de perte ou de vol est en cours d’élaboration. Les réunions nécessaires ont eu lieu, et il devrait être publié cet été”, a annoncé le ministre de l’économie Emmanuel Macron au Sénat vendredi 10 avril, lors de l’examen du projet de loi sur la croissance (la “loi Macron”).

Mais avec ce décret, tous les expatriés n’auront pas droit de refaire leur permis depuis l’étranger. Seront concernés : les Français vivant à l’étranger mais ayant conservé une résidence en France, les Français installés à l’étranger depuis moins de 185 jours, ceux ayant le statut d’étudiant, et les membres du corps diplomatique. “Dans ces quatre cas de figure, le consulat ayant reçu une demande de renouvellement de permis de conduire pourra demander à la préfecture compétente de renouveler le titre, celui-ci sera ensuite envoyé au consulat afin d’être remis à l’intéressé”, a précisé Emmanuel Macron.

Par ailleurs, de manière parallèle, un amendement sur ce sujet, porté par la sénatrice Jacky Deromedi, a été adopté au Sénat vendredi – Emmanuel Macron s’y opposait, arguant que son projet de décret traitait suffisamment la question. Cet amendement va plus loin que la mesure proposée par le ministre : avec celui-ci, tout expatrié pourrait obtenir un duplicata du permis dans les consulats, qui seraient aussi habilités à délivrer le permis de conduire international. L’amendement prévoit aussi que la délivrance d’un permis local (américain par exemple) entraîne la conservation du permis français. A voir si cet amendement sera conservé dans la version finale du texte de loi.