Les “Américains accidentels” poursuivent le Département d’État

Mike Pompeo, le secrétaire d'Etat - (crédit: Gage Skidmore, wikimedia)

Dans leur combat pour la justice, les “Américains accidentels” s’attaquent à une nouvelle cible: le State Department. Vingt de ces citoyens américains “par accident”, de dix nationalités différentes, ainsi que l’Association des Américains Accidentels (AAA) qui défend leurs intérêts, ont entamé des poursuites contre le Département d’État auprès d’un tribunal fédéral de Washington DC. Il arguent que la somme exigée aux individus qui veulent renoncer à leur nationalité américaine contrevient à la Constitution et aux lois internationales.

Pour les “Américains accidentels”, des individus liés fiscalement aux États-Unis alors qu’il n’y ont passé qu’une courte période de leur vie à leur naissance, renoncer à cette nationalité américaine non-voulue est l’une des seules échappatoires possibles pour éviter les torts entraînés par l’adoption de la loi FATCA (sommes importantes à rembourser à l’IRS, fermetures de comptes en banque…). Or, arguent-ils dans cette plainte, les frais liés à la procédure de renonciation sont passés de 450 dollars en 2010 à 2 350 dollars en 2014, en violation de plusieurs dispositions de la Constitution américaine, dont le 8ème amendement qui interdit au gouvernement fédéral de pratiquer “des amendes excessives“. “Pour deux siècles avant 2010, les Américains pouvaient renoncer à leur nationalité sans frais“, remarquent dans un communiqué l’AAA et le cabinet Zell & Associates, qui représente les plaignants.

Le coût de la renonciation de citoyenneté est particulièrement élevé aux États-Unis (cinq fois plus qu’au Royaume-Uni, par exemple), mais cela n’a pas empêché plusieurs milliers d’Américains de se soumettre à la procédure ces dernières années. En 2016, 5 411 personnes ont lâché leur citoyenneté – un record – selon les statistiques du Trésor. Le chiffre est redescendu à 3 983 en 2018, ce qui reste un volume très élevé. La loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), conçue pour lutter contre l’évasion fiscale à travers un système de reporting par les banques étrangères des revenus de tout individu lié aux États-Unis, est considérée comme l’une des raisons de ces abandons en cascade.